Le tribunal administratif de Montpellier a récemment rendu une décision marquante concernant la commune de Vias. Ce jeudi, il a ordonné la démolition d'une promenade en front de mer ainsi que d'un parking, tous deux construits sans autorisation légale en 2019.
La promenade, qui s'étend sur 200 mètres, ainsi qu'un parking de 6.200 mètres carrés, avaient été créés dans la zone de La Farinette. Cinq ans plus tard, le préfet de l'Hérault a demandé au maire, Jordan Dartier, d’annuler ces constructions, arguant qu'elles sont contraires à la loi Littoral. Le maire a refusé, ce qui a conduit le préfet à porter l'affaire devant le tribunal.
La décision du tribunal, fondée sur l'avis du rapporteur public, confirme que "la construction est illégale car elle ne respecte pas la loi Littoral : elle se situe sur des terrains non urbanisés, où toute construction dans une bande de 100 mètres autour du littoral est prohibée". De plus, le tribunal a révélé que ce projet ne respecte pas le Plan de prévention des risques inondation (PPRI), qui interdit de nouvelles constructions dans les zones à haut risque.
Cependant, l’esplanade qui conduit à la promenade, extension de l’avenue de la Méditerranée, ne sera pas touchée par cette démolition, le tribunal considérant qu'un tel acte engendrerait "une atteinte excessive à l'intérêt général".
Du côté pénal, cette affaire suit son cours. La cour d'appel de Montpellier devra se prononcer le 9 février sur le maire et la commune, suite à une première condamnation de 500.000 euros d'amende pour le maire, dont 480.000 avec sursis, et d'1,25 million d'euros pour la commune, avec un million également avec sursis. Selon les experts, la mise en conformité des constructions avec les lois en vigueur pourrait ouvrir la voie à une meilleure gestion des espaces littoraux.
Cette décision du tribunal démontre encore une fois l'importance de respecter la réglementation en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement sur le littoral. Les élus locaux sont désormais appelés à redoubler de vigilance afin d'éviter de telles controverses à l'avenir.
