Le jeudi 12 octobre, l'Assemblée nationale a fait un grand pas en avant en adoptant à l'unanimité une proposition de loi garantissant un avocat pour chaque enfant placé ou suivi par les services sociaux. Cette initiative est saluée comme une avancée majeure concernant les droits des enfants en France.
Cette nouvelle législation stipule que tous les enfants sous mesure d'assistance éducative, qu'ils soient placés en famille d'accueil ou en foyer, ou suivis dans leur foyer, auront désormais accès à un avocat. Ce changement est non seulement un aboutissement pour la protection de l'enfance, mais également une réponse aux nombreuses voix qui se sont élevées ces dernières années pour améliorer ce système. Selon Ayda Hadizadeh, la députée socialiste à l'origine de cette loi, « aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice ».
Près de 380 000 enfants sont concernés par cette mesure, qui vise à leur assurer une représentation juridique adéquate. Jusqu’à présent, bien que les enfants aient le droit de demander un avocat, peu d'entre eux en bénéficiaient réellement. En effet, beaucoup n'étaient pas soutenus par un professionnel, même lorsque leur discernement le permettait.
La discussion autour de cette loi a été particulièrement ardente à la suite des révélations concernant un incident tragique où un enfant a été victime d'abus au sein de son foyer d'accueil à Paris. Cette situation a mis en lumière le besoin urgent d'une telle législation, incitant de nombreux experts à souligner que l'absence d'un avocat pourrait laisser les enfants vulnérables et sans protection.
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a exprimé son soutien à cette initiative, tout en soulignant qu'il est impératif de mobiliser les ressources humaines nécessaires pour sa mise en œuvre. Toutefois, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a averti que cette mesure nécessiterait des efforts budgétaires significatifs et pourrait engendrer un risque de saturation dans nos juridictions. Un amendement proposé pour une expérimentation limitée, critiquant l’urgence de la généralisation de la loi, n’a pas été adopté.
Cette loi pourrait transformer le paysage de la protection de l'enfance en France, un changement que plusieurs acteurs de la société civile, comme Lyes Louffok, un ancien enfant placé, ont salué comme « une opportunité de redéfinir l'accompagnement des enfants vulnérables ».
Si le texte est bientôt examiné par le Sénat, certains experts mettent en avant la nécessité d'un suivi rigoureux et d'une mise en œuvre réfléchie afin de garantir que tous les enfants concernés puissent réellement bénéficier de cette avancée. Dans un contexte où des débats sur la protection sociale sont de plus en plus présents, il est crucial que la voix des enfants soit entendue et protégée.
