L'excuse de minorité en question : le procès d'un ado impliqué dans le meurtre d'un chauffeur VTC

Un adolescent jugé pour le meurtre d'un VTC soulève la question de l'excuse de minorité.
L'excuse de minorité en question : le procès d'un ado impliqué dans le meurtre d'un chauffeur VTC
Tribunal pour enfants de Paris Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Le tribunal pour enfants de Paris s'apprête à examiner un cas tragique : celui d'un adolescent, alors âgé de 14 ans, accusé d'avoir tué un chauffeur VTC à Marseille. Ce procès soulève des interrogations profondes sur l'application de l'excuse de minorité, qui pourrait le voir échapper à une peine maximale de 20 ans de réclusion.

Ce mardi 10 février, le procès de l'adolescent, devenu un exemple frappant des dérives du recrutement de jeunes par des réseaux criminels, commence. Il est accusé d’avoir abattu un chauffeur, Nessim Ramdane, un homme sans lien apparent avec le monde de la drogue, soulignant ainsi le caractère alarmant de l’implication des mineurs dans des affaires criminelles.

Le 4 octobre 2024, lorsque ce drame s'est produit, Nessim Ramdane, père de famille âgé de 36 ans, a perdu la vie dans un contexte aussi incompréhensible que tragique. Abattu alors qu'il conduisait, son véhicule a été retrouvé encastré dans le mur d’une école maternelle, un incident qui a choqué la communauté locale.

Les déclarations de l'adolescent pendant les auditions sont tout aussi troublantes. S'il a d'abord évoqué un tir accidentel, il a par la suite reconnu avoir reçu des ordres d'un commanditaire, une version que ce dernier conteste. Ces événements soulignent un phénomène inquiétant : des adolescents attirés par l'argent facile et la notoriété à travers les réseaux sociaux, devenant ainsi des pions dans des jeux de pouvoir criminels, comme l'a rapporté Le Monde.

C'est quoi précisément l'excuse de minorité ?

L'excuse de minorité, établie en 1945, repose sur le principe que les mineurs doivent être jugés différemment des adultes. Concrètement, la loi prévoit que leur peine soit réduite de moitié par rapport à celle d'un majeur. Cette réglementation, bien que fondée sur une approche pédagogique, suscite des débats parmi les experts en justice et en criminologie, notamment en ce qui concerne son efficacité face à la montée de la délinquance juvénile.

Comme le souligne l'historien et sociologue de la jeunesse, Pierre Aïdan, « Si nous comprenons l'importance de protéger les enfants, nous devons également réfléchir à la responsabilité qui leur incombe en tant qu’individus capables de faire des choix. » Ainsi, ce procès s'annonce comme un tournant dans la perception de l'excuse de minorité dans le système judiciaire français.

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