Deux ans et demi après son dépôt initial, le Parlement semble prêt à adopter cette semaine une proposition de loi destinée à freiner l'expansion de la mode éphémère, incarnée principalement par le géant Shein. Ce texte, qui se concentre spécifiquement sur l'« ultra fast fashion », pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre cette tendance jugée néfaste.
Ce projet de loi, renforcé par des pénalités financières et une interdiction de publicité, a été élaboré dans le but de contenir le phénomène grandissant qui affecte l’environnement. Le secteur textile, représentant près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, est souvent critiqué pour son rôle dans la production excessive de déchets liés aux vêtements bas de gamme à prix cassés.
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a souligné que trois plateformes prédominent dans cette dynamique : Temu, Shein et AliExpress. Lors de la dernière session à l'Assemblée nationale, il a déclaré : "Ces noms, autrefois méconnus, sont désormais sur toutes les lèvres." Le Sénat se prononcera également sur ce texte de compromis, déjà négocié entre les deux chambres.
La loi cible spécifiquement la "mode ultra-express", définie par deux critères : le volume de vêtements mis sur le marché et l'incitation à la réparation, mesurée par un coefficient entre le coût du produit et celui de sa réparation. Les seuils spécifiques seront précisés par décret, conformément aux intentions du gouvernement de protéger les marques européennes de cette réglementation.
Malgré ces avancées, certaines voix discordantes, notamment dans la gauche, ont critiqué le périmètre limité de cette législation, soulignant que des marques telles que Zara, H&M ou Uniqlo ne sont pas des exemples en matière de durabilité. Charles Fournier, du groupe écologiste, a exprimé son mécontentement : "L'ambition initiale a été restreinte sous la pression des lobbies." La coalition d'associations, incluant Emmaüs et Les Amis de la Terre, a également qualifié cette version de "très amoindrie".
Anne-Cécile Violland, députée à l'origine du projet, a répondu à ces critiques en défendant la nécessité d'un texte rapide et pragmatique, en se concentrant d'abord sur les géants comme Shein. Elle a annoncé l'instauration d'un malus financier pour chaque produit, qui augmentera dans le temps, avec des pénalités pouvant atteindre 20 euros par pièce d'ici 2030.
Un amendement a également été adopté pour renforcer la visibilité des messages de sobriété et de réparation sur les sites de vente. Plus controversée est l'interdiction de publicité pour ces marques, y compris sur les réseaux sociaux par des influenceurs. Cependant, un flou demeure concernant la légalité de cette mesure face aux lois européennes, ayant déjà soulevé des réserves au sein de la Commission européenne.
"Nous pensons que nous n'enfreignons pas le droit européen," a affirmé la députée Violland. Néanmoins, la rapporteure Sylvie Valente Le Hir a qualifié cette incertitude de risque, tout en assurant que toutes les conditions étaient réunies pour une adoption rapide au Sénat.
