Dans un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps, Marie a posé une question cruciale à Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes. Elle et son époux ont opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et s'interrogent sur son fonctionnement en cas de décès d'un des membres du couple.
Questions et réponses autour de la communauté universelle
La question de Marie : "Bonjour Maître, mon époux et moi-même avons choisi une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Que se passera-t-il lors du décès de l'un d'entre nous ? Nous avons un enfant adulte. La communauté prendra-t-elle fin au décès de l'un des époux ?"
Réponse de Maître Ludovic Froment
Lorsque l'un des époux décède, tous les biens inclus dans la communauté sont transférés au conjoint survivant. Cette transmission se fait sans imposition, mais un changement de propriétaire doit être officialisé par un acte notarié et publié au fichier immobilier.
Il est important de noter qu'il n'y a pas d'ouverture de succession au décès du premier époux, ce qui signifie que votre enfant n'héritera qu'au décès du conjoint survivant. Cela garantit une protection supplémentaire pour le conjoint restant et simplifie le processus testamentaire.
