Le Parlement européen a récemment pris une décision majeure en adoptant, le 16 décembre, un assouplissement significatif de la loi sur le devoir de vigilance environnementale des grandes entreprises, ainsi qu'un report de son application à 2029. Ce vote a été accueilli par 428 voix favorables contre 218. Cette révision, soutenue par la droite, l'extrême droite et des centristes, marque une inflexion importante dans la politique européenne, où la pression croissante de la compétition mondiale, notamment face à la Chine et aux règles commerciales des États-Unis, semble avoir influencé cette démarche.
Initialement adoptée un an et demi plus tôt, cette législation visait à contraindre les grandes entreprises à prévenir et à réparer les violations des droits humains et les atteintes à l'environnement. Cependant, avec les nouvelles modifications, des seuils précédemment établis ont été rehaussés, ne concernent désormais que les entreprises employant plus de 5 000 personnes et générant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros.
De plus, les législateurs européens ont choisi de supprimer le régime de responsabilité civile à l'échelle de l'UE, ce qui réduira l'harmonisation des obligations des entreprises à une simple conformité avec les lois nationales. Ce choix est perçu comme un recul quant à la possibilité d'engager la responsabilité des multinationales en cas de violations.
Un autre aspect préoccupant est l'abandon des plans de transition climatique que les entreprises devaient auparavant soumettre. Ce changement permet aux États un délai supplémentaire jusqu'au 26 juillet 2028 pour transposer la nouvelle législation, offrant ainsi deux années de plus aux entreprises pour s'adapter aux règles qu'elles auraient dû appliquer dès 2024.
Malgré cela, certains eurodéputés, notamment des centristes, insistent sur les mesures incitatives restantes. Des sanctions financières pour les entreprises négligentes ainsi que l'application du principe d'extraterritorialité demeurent en place, bien que cela ait suscité des objections de certains pays, dont les États-Unis.
Des pays comme la France et l'Allemagne sont à l'origine de cette initiative de simplification, arguant qu'elle combat la bureaucratie excessive. Toutefois, plusieurs ONG et défenseurs de l'environnement y voient une menace pour les efforts environnementaux, s'inquiétant de la montée de l'extrême droite en Europe qui pourrait influencer ce cadre législatif.
Teresa Anjinho, médiatrice de l'Union européenne, a critiqué ces évolutions, soulignant les “lacunes procédurales” et une “mauvaise administration” de la Commission européenne. Sa préoccupation se focalise sur les processus décisionnels qui, selon elle, se déroulent trop rapidement et favorisent les intérêts industriels au détriment des droits de la société civile.
La décision du Parlement représente un virage significatif dans l'engagement de l'Union européenne en matière de protection des droits humains et de l'environnement, un aspect que de nombreux pays et organisations espèrent voir réellement pris en compte dans les futures révisions législatives.
