La Caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) se positionne comme la caisse dédiée à la retraite, à la prévoyance et à l’action sociale pour une large fraction des professions libérales. Elle assure la gestion tant du régime de retraite de base que de la retraite complémentaire de ses membres.
Présentation et missions de la CIPAV
Fondée en 1978 par la fusion de la Caisse des ingénieurs et de la Caisse des architectes, la CIPAV est un organisme de droit privé exerçant une fonction de service public. Régie par le Code de la Sécurité sociale, elle est sous la supervision de la Mission nationale de contrôle des organismes de Sécurité sociale.
La CIPAV fait partie des dix sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle gère le régime de retraite de base des professionnels libéraux, qu’ils soient réglementés (comme les médecins ou les dentistes) ou appartenant à un ordre (comme les avocats ou les architectes). En plus de ce régime, la CIPAV administre également le régime de retraite complémentaire ainsi que des prestations de prévoyance contre l’invalidité et le décès. Elle s’engage aussi dans des actions sociales pour soutenir ses membres en difficulté.
Le modèle de financement de la CIPAV repose sur le principe de répartition : les cotisations des adhérents financent directement les pensions des retraités. Actuellement, la CIPAV se constitue de cinq cotisants pour un retraité.
Affiliation et droits des cotisants
En tant que principale caisse de retraite pour les professions libérales, la CIPAV représente environ 800 000 adhérents de divers secteurs, avec une large gamme de métiers, y compris 400 professions différentes. Selon le Code de la Sécurité sociale, les professions qui ne relèvent ni de l’agriculture, ni de l’artisanat ou du commerce, et qui ne sont pas réglementées doivent obligatoirement s'affilier à la CIPAV.
Initialement réservée aux métiers du bâtiment, la CIPAV a élargi son champ d’application à plusieurs domaines tels que le conseil, l’enseignement, le bien-être, et le sport. Depuis 2009, elle est aussi devenue la caisse de retraite des micro-entrepreneurs exerçant dans un cadre libéral. Toutefois, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a précisé les professions sous sa compétence, limitant celles-ci à 21, sans inclure les micro-entrepreneurs.
Désormais, les professionnels libéraux s’affilient automatiquement à la CIPAV dès l’enregistrement de leur activité auprès du Centre de formalités des entreprises de l’Urssaf. En matière de retraite, la CIPAV prend en charge le calcul et la collecte semestrielle des cotisations, et s’occupe également de la liquidation des droits à la retraite lorsque ses membres souhaitent partir. Les droits acquis se traduisent par des trimestres et des points, donnant accès à des pensions de retraite de base et complémentaire mensuelles.
