Dans un contexte tendu, marqué par l'affaire tragique de Lyhanna, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, se présente devant l'Assemblée à partir de ce mardi pour défendre son projet de loi sur la justice criminelle. Après le rejet en commission de sa mesure phare, le « plaider-coupable » en matière criminelle, il a annoncé son intention de l'abandonner.
Depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin, Darmanin fait face à une pression croissante. Des personnalités politiques appellent à sa démission, et des magistrats dénoncent son attitude jugée irresponsable et accusent le ministre de les avoir exposés à la colère du public.
L'Union syndicale des magistrats (USM), représentant environ 60 % de la profession, a affirmé que le garde des Sceaux a « perdu la confiance » des magistrats, accusant son gouvernement de les avoir « jetés en pâture à la colère, légitime mais toujours mauvaise conseillère ».
Lundi dernier, juges et avocats ont organisé une journée « justice morte », dénonçant le manque de moyens pour traiter les milliers de plaintes en attente. Les avocats ont également exprimé leur mécontentement vis-à-vis du projet de loi qui, même sans le plaider-coupable, reste sujet à vive critique.
selon le Syndicat des avocats de France, le reste du texte demeure « tout aussi inquiétant ». Ce dernier évoque un « abandon de la cour d'assises » et une « extension du fichage génétique », parmi d'autres réformes jugées inadmissibles.
Le projet, présenté en conseil des ministres en mars, vise à alléger les tribunaux, dont environ 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement, avec des délais pouvant atteindre jusqu'à huit ans. L'une des mesures prévues était l'établissement d'une nouvelle procédure de jugement pour les crimes reconnus (PJCR), visant à réduire la durée des procédures judiciaires.
Cette procédure proposait qu'en cas de reconnaissance de culpabilité par l'accusé et d'accord de la victime, une peine négociée serait homologuée par un juge en une demi-journée, sans témoins ni experts. Cependant, cette initiative a suscité une vive résistance, notamment des avocats et des groupes féministes, dans un contexte où les viols étaient largement concernés.
En réaction aux critiques, Darmanin a réduit le champ d'application de cette mesure, excluant les viols et les crimes faisant l'objet d'un jugement devant la cour d'assises, mais cela n'a pas suffi à apaiser les tensions.
Le 10 juin, les députés ont rejeté le projet en commission, tous les membres de la gauche votant contre. En réponse, le ministre a annoncé le retrait de la disposition. Cependant, le Rassemblement National (RN), initialement opposé, pourrait soutenir le projet, créant ainsi la possibilité de sécuriser le vote, tandis que la gauche s’emploie à amender ou supprimer plusieurs articles.
Les débats au sein de l’Assemblée se poursuivent jusqu’à vendredi, et le climat reste tendu alors que les acteurs de la justice font entendre leur voix dans une bataille acharnée pour défendre l’intégrité du système judiciaire.
