En ce mercredi 10 juin, après un rejet inattendu de sa proposition au sein de la commission des Lois, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a décidé de retirer la controverse mesure du 'plaider-coupable' criminel. Un dispositif qui avait suscité de vives réactions tant du côté des partis d'opposition que des professionnels du droit, il était déjà sur la sellette depuis plusieurs semaines.
Dans un message partagé sur son compte X, Darmanin a précisé : "Dans ce moment si difficile, si délicat, il est nécessaire et responsable de renforcer la confiance du peuple français dans notre institution judiciaire. Nous devons travailler à l'efficacité de notre système de justice, tant pour les victimes que pour les acteurs judiciaires, et cela le plus consensuellement possible." Selon des sources proches du dossier, le ministre a estimé que l'absence de consensus autour de cette mesure impose de repenser son approche.
un texte controversé
La mesure en question prétendait offrir, en cas de reconnaissance des faits par l’accusé, la possibilité d'une peine réduite d'un tiers, allégeant ainsi la charge des tribunaux en diminuant la durée des audiences. Ce dispositif visait à répondre à la saturation des cours de justice en France. Pourtant, malgré des amendements destinés à exclure les crimes les plus graves, tels que les viols, le texte n’a pas réussi à convaincre l'opposition, notamment la gauche et le Rassemblement national.
Les avocats, fidèles à leur position, avaient exprimé leur inquiétude sur les conséquences d'un tel texte pour le processus judiciaire. "Il serait judicieux d'approfondir cette question dans un climat apaisé, en collaborant avec la Commission des lois. Cela pourrait permettre d'expérimenter une telle mesure, déjà en place dans bon nombre de nos pays voisins," a soutenu Darmanin.
Bien que le texte ait été bel et bien rejeté par 18 votes contre 16 en commission, il sera à nouveau soumis à des discussions au sein de l'hémicycle d'ici la fin du mois. Le projet de loi, allégé des controverses entourant le 'plaider-coupable' criminel, sera débattu dans sa version adoptée par le Sénat. Des experts, comme l’avocat pénaliste Me Olivier Picaud, estiment que ce retrait pourrait apporter une éclaircie dans les discussions futures sur la réforme judiciaire en France.
