Les difficultés s'accumulent pour Gérald Darmanin. Hier, son projet de loi concernant la justice criminelle a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois de l'Assemblée nationale, un camouflet pour le ministre qui traverse déjà une période tumultueuse depuis l'affaire tragique de Lyhanna, une fillette de 11 ans.
L'intégralité de la gauche a voté contre, tandis que le Rassemblement National a choisi de s'abstenir, témoignant d'une opposition solide au texte. Ce projet, qui inclut la création d'un dispositif de "plaider-coupable", sera débattu à l'Assemblée à la fin du mois, mais son rejet en commission laisse présager des débats enflammés.
L'ancien président de la commission des Lois, Sacha Houlié (apparenté socialiste), a déclaré à l'AFP que les initiatives de Darmanin semblaient destinées "à exister dans le débat public”, mais qu'il a "récolté ce qu'il avait semé". Selon lui, ce texte risquerait de porter atteinte aux droits de la défense.
Darmanin, sous pression croissante, fait face à des appels à la démission, notamment de La France insoumise. Son audition récente a fait ressortir les "défaillances graves" des services de l’État, exacerbées par le meurtre de Lyhanna, dont le présumé meurtrier avait déjà fait l’objet de multiples signalements pour violences sexuelles.
Lundi, l'examen du texte avait débuté sur de bonnes bases pour l'exécutif, avec l'approbation du gouvernement sur la mesure phare du "plaider-coupable". Ce dispositif, visant à accélérer le traitement des affaires judiciaires, avait suscité des critiques, notamment de la part des avocats. En réponse, le gouvernement a décidé d'exclure certains crimes, comme les viols, de son périmètre.
Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers représentant les barreaux, a accueilli avec satisfaction le rejet de la mesure en soulignant que la commission avait "entendu les craintes légitimes" exprimées par les professionnels et les victimes. Il a appelé à un retrait pur et simple du projet de loi.
En dépit de l'adoption de certains articles clés, comme la révision de la composition des cours criminelles, le vent a tourné lors de l'examen final, conduisant à l'abrogation de plusieurs dispositions controversées, telles que l'anonymisation des magistrats dans les décisions.
Gabrielle Cathala, députée de La France insoumise, a dénoncé sur X : "Tant de temps perdu à légiférer sur des sujets contestables au détriment d'une lutte renforcée contre les violences sexuelles et pour les moyens de la Justice." Ainsi, le chemin semble semé d'embûches pour le gouvernement dans la mise en œuvre de son projet de réforme judiciaire.
