À l’approche de janvier 2026, le gouvernement français envisage la mise en place d’une loi spéciale, suscitant des préoccupations croissantes quant aux finances publiques. Ce mécanisme, présenté comme un "parachute de dernier ressort", pourrait impliquer une baisse des prélèvements obligatoires, une hausse de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’un maintien du déficit public à des niveaux alarmants.
La possibilité d'une France sans budget au 31 décembre 2025 devient plus tangible. Les implications juridiques et fiscales de cette loi spéciale troublent les experts, alors que l'exécutif se prépare à naviguer dans ces eaux incertaines.
Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2026 est en cours d'examen au Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé que des discussions se poursuivront si aucun accord n’est trouvé avant Noël. Un vote décisif est prévu le 23 décembre, mais en cas d'échec, une loi spéciale devra rapidement être élaborée.
Loi spéciale : des recettes en chute et un déficit croissant
Selon l’analyse de Bercy, la France pourrait perdre jusqu’à 6 milliards d’euros dès janvier en raison d’une contraction de la croissance du PIB. En outre, des économies pouvant atteindre 8 milliards d'euros sont jugées perdues si la situation perdure. Des experts comme Éric Coquerel, président de la Commission des Finances, remettent en question ces prévisions.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a également prédit une diminution des prélèvements obligatoires de 6,5 milliards d’euros en 2026, en raison de l’interdiction de mesures fiscales nouvelles. En conséquence, un grand nombre de contribuables pourraient se voir affectés par ce gel fiscal, créant un désavantage pour ceux situés juste sous les seuils d'imposition.
Du côté des dépenses publiques, un gel des crédits pourrait générer des économies de 3 milliards d'euros. Ce cadre restrictif complique la possibilité d'une réduction significative du déficit public, actuellement programmé à 5,4 % du PIB.
Des mesures fiscales incertaines pour les contribuables
L'incertitude plane également sur l'indexation des barèmes de l'impôt sur le revenu. Une décision du Conseil d’État de décembre 2024 a rejeté l'idée d'une telle indexation, impliquant potentiellement que 200 000 foyers soient aspirés dans le régime d'imposition sur le revenu. En conséquence, un grand nombre de ménages pourrait voir leur charge fiscale augmenter, exacerbant les difficultés financières déjà présentes dans le pays.
La gestion de la taxe foncière pourrait également être affectée, impactant les recettes des collectivités locales. Le climat économique général, alourdi par des réformes récentes, compliquera la situation des finances locales, d’après une récente analyse de France Stratégie.
Alors que le gouvernement semble déterminé à naviguer à travers ces défis budgétaires, la question demeure : parviendra-t-il à finaliser le budget 2026 avant que ces incertitudes ne se transforment en crises financières majeures ? Seuls le temps et les débats parlementaires à venir nous permettront d'éclaircir la situation.
