Le tribunal correctionnel de Rodez a prononcé jeudi une sentence de deux ans d’emprisonnement à l'encontre d'un ancien gérant d’une société de taxis et d’ambulances basé à Naucelle. Ce dernier a été reconnu coupable d’une vaste fraude à l’Assurance maladie, un crime qui remonte à l’année 2022. Les enquêteurs ont découvert que le prévenu avait réussi à détourner plusieurs centaines de milliers d’euros grâce à des déclarations de faux transports sanitaires.
Selon les informations révélées, l’entreprise, reprise par le quinquagénaire en 2021, avait été liquidée peu avant l’audience. Celui-ci était absent lors des débats et un mandat d’arrêt a été émis à son encontre au moment du délibéré. La procureure de la République, Honorine Pourcelot, a exprimé son mécontentement face à cette absence, soulignant l'ampleur de l'escroquerie.
Fraude massive révélée par des vérifications internes
Une enquête approfondie a mis en lumière 357 transports sanitaires fictifs, enregistrés entre avril et octobre 2022. Selon les estimations préliminaires, le préjudice financier s’élève à plus d’un million d’euros, impactant gravement les caisses d’assurance maladie de l’Aveyron et du Tarn, ainsi que la Mutuelle sociale agricole. Des montants largement supérieurs à ceux habituellement observés pour une structure de cette envergure.
La fraude a éclaté à la suite d’un signalement fait par des employés de l’entreprise, inquiets des irrégularités constatées. Un inspecteur du travail, mandaté suite à ces dénonciations, a mis en exergue des anomalies alarmantes dans les déclarations de transport. Parmi elles, un trajet de plus de 150 kilomètres prétendument réalisé en seulement cinq minutes. De plus, certaines vérifications ont révélé que certains chauffeurs étaient en congés ou en repos lors des courses facturées, confirmant ainsi l'ampleur du système frauduleux.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur la régulation des transports sanitaires en France. Comme l'indique le site d'information Le Monde, la vigilance des organismes de contrôle se doit d'être renforcée pour prévenir de telles dérives à l’avenir.
