Le jeudi 18 décembre, l'Assemblée nationale a unanimement adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, marquant ainsi un tournant dans la reconnaissance des injustices passées. À cette occasion, la ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a déclaré : « La nation vous demande pardon », soulignant l'impact des préjugés et des discriminations qui ont conduit à ces condamnations.
Cette loi fait écho à l'abrogation du « délit d'homosexualité » en 1982, une décision qui a mis fin à environ 10 000 condamnations. Néanmoins, une commission mixte paritaire devra maintenant se pencher sur des divergences entre le texte approuvé par l'Assemblée et celui proposé par le Sénat, notamment concernant la période couverte par la réhabilitation. Alors que le Sénat propose de limiter la réhabilitation à 1945, l'Assemblée maintient jusqu'en 1942, rappelant que certaines des lois injustes ont été soutenues par le gouvernement après la Seconde Guerre mondiale.
Les tensions entre les deux chambres reflètent des opinions divergentes sur la nécessité de reconnaître pleinement la responsabilité de l'État dans ces condamnations. Hussein Bourgi, auteur du texte et sénateur PS, a insisté sur le fait que la reconnaissance doit aller de pair avec des mesures de réparation. Le texte initial prévoyait une allocation forfaitaire de 10 000 euros et des compensations pour les jours de détention injuste. « La réparation doit accompagner la reconnaissance, c'est la base du droit », a-t-il précisé.
Le temps presse alors que seulement quelques centaines de personnes condamnées restent en vie, soulignant l'urgence d'une résolution. De plus en plus de voix, d'experts et de militants des droits LGBTQ+ soulignent que cet effort de réhabilitation est non seulement un acte de justice, mais aussi un symbole puissant pour les générations futures. Comme l'a noté un membre d'une association de défense des droits humains, « offrir ce pardon est essentiel pour réparer les blessures du passé et avancer vers une société plus inclusive. »
Il reste à voir si, lors des discussions en commission mixte paritaire, un compromis pourra être atteint, mais tous les acteurs impliqués espèrent voir cette législation adoptée rapidement.
