Le projet de construction de l'autoroute A69, reliant Castres et Toulouse, traverse une zone de turbulence juridique. Le parquet de Toulouse a récemment saisi le juge des libertés et de la détention pour requérir la suspension immédiate des travaux sur 46 sites, après des allégations d'emprises illégales constatées par les enquêteurs.
Cette situation est le résultat d'une plainte déposée le 10 décembre par l'organisation France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Celle-ci accuse la société SAS Atosca, chargée de la construction, d'avoir effectué des travaux hors des zones définies par l'arrêté préfectoral du 1er mars 2023. Ces violations porteraient atteinte à des milieux aquatiques et à des espèces protégées, selon l'association.
Le parquet, alarmé par la « gravité des atteintes à l’environnement », a ouvert une enquête pénale le 11 décembre, confiée à l’Office français de la biodiversité (OFB) et à la section de recherches de la gendarmerie de Toulouse. Les premières conclusions des enquêteurs semblent corroborer les accusations : « De nombreuses opérations ont été menées par la SAS Atosca en dehors du périmètre autorisé », a déclaré un représentant du parquet.
Pour protéger les écosystèmes, le procureur a choisi d'entamer une procédure d'urgence, le référé pénal environnemental (RPE). Cette démarche, fondée sur l’article L.216-13 du Code de l’environnement, vise à stoppper les travaux pour éviter d'éventuels dommages irréversibles aux habitats naturels. En conséquence, le parquet exige la suspension des activités de construction sur l'ensemble des 46 sites concernés.
La SAS Atosca pourrait également faire face à une amende significative : 10.000 euros par jour de retard, au-delà d'un délai de deux jours suivant la décision du juge. Les deux parties, SAS Atosca et FNE Occitanie, sont attendues en audience le 19 décembre à 10 heures.
Ce conflit autour de la construction de l'A69 s'inscrit dans un long chapitre de tensions entre écologistes, riverains et autorités. Les manifestations se sont multipliées au cours des dernières années, dénonçant un projet jugé destructeur pour des zones naturelles sensibles. Selon Jean-Pierre Davin, expert en environnement, « les conséquences de tels projets peuvent être dramatiques, non seulement pour la faune et la flore, mais aussi pour les populations locales qui dépendent de ces écosystèmes ». L’avenir de l’A69 et des environnements qu’elle traverse reste donc incertain et soulève de nombreuses questions quant à l’équilibre entre développement économique et protection de la nature.
