Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a déclaré prescrits certains des faits reprochés à Alexis Kohler, réduisant considérablement l'impact de l'enquête à son égard pour prise illégale d'intérêts, comme l'a rapporté l'AFP en se basant sur des sources proches du dossier.
Cette décision, marquée par son importance, concerne l'enquête relative aux relations familiales de M. Kohler avec l'armateur MSC, pour lesquelles il est déjà mis en examen. Les juges ont décidé d'écarter une grande part des accusations antérieures à 2014, comme l'ont exprimé deux sources proches du dossier. L'association Anticor, qui avait initié la plainte, a qualifié cette décision de "scandaleuse et dangereuse".
La cour d'appel, différente de celle ayant précédemment jugé en faveur de M. Kohler en novembre 2024, a revu sa position suite à l'invalidation de sa décision par la Cour de cassation. Cette dernière avait critiqué un manque de motivation dans l'arrêt initial, conduisant ainsi à une réévaluation.
Âgé de 52 ans, Alexis Kohler est accusé d'avoir pris part, en tant que haut fonctionnaire, à plusieurs décisions touchant le groupe MSC, dirigé par des membres de sa famille. Il a d'abord occupé des fonctions entre 2009 et 2012 au sein de l'Agence des participations de l'État, puis à Bercy, faisant partie de l'entourage de Pierre Moscovici et Emmanuel Macron.
Infractions commises après 2014
Les poursuites actuelles ne concernent donc que les actes postérieurs à 2014, comme l'a indiqué une source à l'AFP. Cette révision des accusations a également conduit à l'abandon des poursuites pour complicité contre deux autres hauts fonctionnaires.
En réponse à cette décision, les avocats de Bruno Bézard, un autre mis en cause, ont souligné que cette conclusion attestait de l'absence d'infraction. "C’est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené avec constance et sérénité", ont-ils déclaré.
