La Commission européenne a récemment confirmé qu'elle poursuivait l'évaluation de la proposition française visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, une décision cruciale qui doit respecter le droit européen.
À Paris, on s'attend à ce que l'avis de Bruxelles soit rendu dans les heures ou jours qui suivent, selon des sources proches du dossier. L'autorité européenne a pour mission de vérifier si le projet respecte les réglementations en vigueur, notamment celles concernant le marché unique.
Une analyse en cours de la Commission européenne
Sur la base des orientations reçues jusqu'à présent, la Commission pourrait confirmer la faisabilité du projet tout en fournissant des recommandations pour atteindre un compromis entre les différentes versions du texte examinées par l'Assemblée nationale et le Sénat français. Le gouvernement a également notifié cette proposition d'interdiction en début de mois à l'exécutif européen, qui doit rendre son avis d'ici le 10 juillet.
Selon Thomas Regnier, porte-parole de l'UE sur le numérique, ce projet est en parfaite adéquation avec les préoccupations des autorités françaises quant à la protection des mineurs en ligne.
Vers une harmonisation des règles au niveau européen
Ce projet de loi pourrait ne pas seulement avoir des implications nationales, mais également influencer d'autres pays souhaitant suivre cet exemple. Plusieurs nations, comme l'Australie, ont déjà instauré de telles interdictions et l'UE envisage une harmonisation des lois au niveau européen.
Emmanuel Macron a exprimé le souhait d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans pour la rentrée scolaire de septembre, mais le texte a déjà subi des modifications au sein du Sénat, ce qui a suscité des inquiétudes sur sa conformité avec le droit européen. Bruxelles devrait prochainement clarifier si la version adoptée par le Sénat respecte les textes européens ou si celle initialement votée par l'Assemblée nationale est plus conforme.
En effet, l'objectif est de trouver un consensus entre les parlementaires afin d'adopter une version qui respecte à la fois les lois françaises et européennes. Un dernier examen de la proposition sera effectué le 21 juillet à l'Assemblée, suivi d'une décision au Sénat, dans l'espoir d'une adoption définitive avant la date butoir.
