Face à l'indignation suscitée par le tragique meurtre de la jeune Lyhanna, le gouvernement français prend des mesures significatives pour renforcer la protection des enfants. Le projet de loi récemment révisé vise à allonger les peines pour les crimes sexuels contre des mineurs et à améliorer la rapidité des enquêtes. Le Premier ministre a présenté, lors d'un Conseil des ministres, des ajustements au texte initial en intégrant des engagements pris après la découverte du corps de la collégienne de 11 ans, retrouvée sans vie dans le Gers en juin dernier.
Les nouvelles dispositions prévoient notamment des peines de réclusion criminelle à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants de moins de 15 ans. Actuellement, la peine maximale pour un viol est de 20 ans, quel que soit le nombre de victimes, comme cela a été le cas pour le chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec. Ce renforcement de la législation a été commenté par Sébastien Lecornu sur les réseaux sociaux, affirmant que des dispositions étaient nécessaires pour protéger les plus vulnérables.
En parallèle, le gouvernement projette également de supprimer l'automaticité de certaines remises de peine pour les délinquants sexuels. Il souhaite fixer un délai maximum de trois mois pour réaliser les enquêtes essentielles sur les crimes sexuels à l'égard des mineurs, incluant l'audition du suspect et sa mise en relation avec d'autres actes pertinents.
L'affaire Lyhanna a mis en lumière des défaillances notables dans le système judiciaire. Le principal suspect, Jérôme Barella, faisait déjà l'objet d'une plainte pour viol sur une autre enfant, mais n'avait pas été intervenu. Un pré-rapport d'une mission d'inspection évoque des manquements dans le suivi des affaires de violence sexuelle contre des mineurs, où 73 % des plaintes sont souvent classées sans suite par manque de preuves.
Les associations de protection de l'enfance et féministes dénoncent cette lenteur dans les procédures judiciaires, et réclament des enquêtes prompte et exhaustive pour garantir la sécurité des enfants. Les critiques se sont intensifiées, surtout après que le garde des Sceaux a demandé aux procureurs de réexaminer les plaintes en cours concernant des enfants.
Ce texte marque le deuxième enrichissement d'un projet de loi initialement focalisé sur la protection de l'enfance, présenté en mai dernier. La prochaine étape de ce parcours législatif sera l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet. En outre, le gouvernement envisage une loi plus globale contre les violences sexistes et sexuelles, dans le but d'amplifier les réponses aux enjeux de société soulevés par ces affaires tragiques.
