La France est aujourd'hui confrontée à une situation politique complexe, marquée par des blocages récurrents au sein de l'Assemblée nationale. La notion de "censure constructive", en vigueur dans plusieurs pays européens, pourrait-elle offrir un chemin vers une gouvernance plus stable ?
Dans le cadre de la V République, les motions de censure ont été déclenchées à plus de 150 reprises, mais rarement avec succès. L'unique victoire dans ce domaine remonte à 1962, soulignant ainsi la difficulté de renverser un gouvernement dans un contexte où les majorités sont souvent confortables. Or, depuis les élections de 2022, la situation a changé. Observant la fragmentation politique actuelle, avec plusieurs partis représentés au parlement, la possibilité d'une censure constructive mérite d'être examinée.
Dans des pays comme l'Allemagne et l'Espagne, les partis d'opposition doivent se mettre d'accord sur un gouvernement alternatif avant de pouvoir entreprendre une motion de censure. Ce modèle a été conçu pour éviter des renversements impulsifs et promouvoir une forme de responsabilité politique. En Allemagne, la loi fondamentale stipule que le Bundestag ne peut désavouer le chancelier que si un successeur a été élu par une majorité. Cette approche a permis de réduire l'instabilité gouvernementale, un enjeu majeur ayant amené à la mise en place de cette règle après les turbulences de la République de Weimar. Comme l’a noté le politologue français Jean-Pierre Raffarin, "la censure constructive favorise un dialogue entre les partis, encourageant ainsi la recherche de compromis".
Du côté espagnol, cette procédure a en effet été utilisée avec succès en 2018 pour renverser le gouvernement de Mariano Rajoy, un événement qui montre qu'une telle approche peut offrir des résultats tangibles dans un climat politique tendu. Néanmoins, malgré la réussite de cette motion, le gouvernement de Pedro Sanchez continue de faire face à des difficultés telles que l'approbation des budgets, mettant en lumière les limites de ce modèle.
En France, la censure constructive existe dans certains territoires ultramarins, comme en Martinique ou en Polynésie. Cependant, son application au niveau national poserait des défis. Des experts estiment que la culture politique française, marquée par une méfiance envers les compromis, pourrait entraver la mise en œuvre de ce système. Le Monde souligne que pour que ce modèle soit efficace, une modification substantielle de la Constitution serait nécessaire, afin de rééquilibrer les pouvoirs entre le président et le parlement.
En conclusion, bien que la censure constructive ne soit pas une panacée, elle pourrait constituer un outil précieux pour stabiliser le paysage politique français, surtout en période de crise. La mise en place d'une telle procédure inviterait à un débat sur l'évolution de notre système politique, nécessitant une réflexion collective sur les compromis à opérer.
