Le Sénat a adopté ce mardi l'un des points centraux du projet de loi sur la justice criminelle, un mécanisme de "plaider-coupable" destiné à fluidifier le traitement des dossiers. Cette initiative a cependant suscité l'opposition des avocats et des partis de gauche, qui dénoncent une menace pour les droits des victimes et des prévenus.
Réunis en majorité autour d'une alliance entre la droite et les centristes, les sénateurs ont validé le dispositif par 224 voix contre 118. Cette décision intervient après une journée de mobilisation des barreaux à travers le pays, exprimant leurs inquiétudes concernant la protection des droits fondamentaux.
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a exprimé sa satisfaction sur X, se réjouissant de ce que cette "procédure de jugement des crimes reconnus" (PJCR) permettra de soulager le système judiciaire en consolidant l'efficacité et la personnalisation des procédures. "À l’instar d’autres pays européens, la France fait un pas vers la modernisation de sa justice", a-t-il ajouté.
La PJCR sera appliquée après l'instruction et nécessitera l'accord de toutes les parties impliquées, y compris l'accusé, la victime et le parquet. De plus, elle est réservée aux affaires impliquant un seul accusé et une seule victime, conformément aux modifications adoptées par le Sénat.
En acceptant de plaider coupable, la peine encourue sera diminuée d'un tiers. Si l'accusé valide la peine proposée par le ministère public, après consultation de la victime, une audience rapide se tiendra pour valider cet accord, réduisant le temps de jugement à une demi-journée, contre plusieurs jours actuellement.
Cette réforme vise clairement à diminuer les délais d'attente en matière criminelle, alors que 6 000 dossiers restent en souffrance. Le ministre a également évoqué le besoin de trouver un consensus au Parlement, acceptant plusieurs modifications suggérées par le Sénat pour rassurer les parties concernées.
Parmi ces ajustements, le délai accordé aux victimes pour s’opposer à la procédure a été doublé, passant à 20 jours. De plus, certains crimes sexuels, tels que le viol sur mineur de 15 ans, sont désormais exclus de ce cadre, tout comme les infractions liées au terrorisme.
Pour renforcer la légitimité de cette nouvelle procédure, le ministre a proposé de renommer l'audience d'homologation en "audience solennelle de jugement des crimes reconnus", indiquant que la cour continuera d'assumer pleinement sa mission de jugement.
Le Sénat devrait finaliser le débat sur l'ensemble du projet de loi mardi soir, après avoir examiné d'autres mesures, telles que la réforme des cours criminelles et l’utilisation de la généalogie génétique.
