La Cour suprême des États-Unis a décidé le 5 décembre d'étudier la constitutionnalité d'un décret émis par Donald Trump, remettant en question le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière. Ce principe, ancré dans la Constitution depuis plus de 150 ans, leur garantit la citoyenneté américaine dès leur naissance sur le sol des États-Unis.
Dans une brève annonce, la haute cour, majoritairement conservatrice, a accepté d'examiner l'appel de l'administration Trump, contesté par de multiples juridictions inférieures qui l'ont jugé inconstitutionnel. Le décret en question interdit à l'État fédéral de délivrer des documents tels que passeports et certificats de citoyenneté aux enfants nés de mères n'ayant pas un statut légal permanent.
La législation sur le droit du sol, inscrite dans le 14ème amendement de la Constitution américaine adopté en 1868, avait pour but de garantir les droits des anciens esclaves et de leurs descendants. À ce jour, elle a été un pilier des droits civiques, protégeant des millions d'enfants contre des discriminations.
Le contexte politique et social
Depuis son entrée à la Maison Blanche, Donald Trump a utilisé des décrets pour lutter contre l'immigration clandestine. Ce décret touche non seulement les enfants de familles en situation irrégulière, mais également ceux dont les parents détiennent des visas temporaires de travail, d'études ou de tourisme. Des experts, tel que le professeur de droit constitutionnel James Smith, soulignent que ce retour en arrière pourrait avoir des conséquences profondes sur des générations entières d'enfants.
Une analyse menée par le site Politico indique que la décision sur le décret pourrait redéfinir les contours de la citoyenneté aux États-Unis et exacerber les tensions déjà vives autour des questions d'immigration. Les conséquences de cette affaire pourraient également s'étendre au-delà du système judiciaire, influençant le débat politique et public sur l'immigration.
Pour la première fois, la Cour suprême devra statuer sur une question aussi sensible, et les attentes sont élevées quant à son rôle dans la protection des droits civiques fondamentaux. Le débat reste chaud entre les groupes de défense des droits civiques, qui soutiennent le droit du sol, et ceux qui plaident pour une réforme des lois sur l'immigration.
Avec les contributions de France 24 et Politico.
