La cour d’appel de Paris a récemment infligé une amende de 250 000 euros à Netflix, suite à la diffusion d’une bande-annonce pour un documentaire dédié au célèbre pilote de Formule 1 Michael Schumacher, jugée comme une promotion illégale du tabac.
Dans une décision rendue le 31 mars, consultée par l’AFP, la cour a établi que Netflix Services France avait, durant la période du 25 août 2021 au 27 avril 2022, diffusé une « publicité directe et indirecte en faveur du tabac » via YouTube, où la bande-annonce du documentaire continue d’être accessible. Celle-ci inclut un total de 23 images des logos de marques de cigarettes en l’absence de tout avertissement.
L’association Demain sera non-fumeur (DNF), à l’origine de cette plainte, s’est réjouie d’obtenir une somme de 30 000 euros en dommages et intérêts pour atteinte à la lutte contre le tabagisme, ajoutant que cette décision confirme le verdict du tribunal correctionnel de Paris prononcé l'année précédente.
Selon l’arrêt de la cour, Netflix ne peut pas sérieusement soutenir que la bande-annonce ne constituait pas de publicité, annonçant que les faits sont d’autant plus graves en raison de leur diffusion prolongée et de leur impact potentiel sur un public jeune. Cependant, il a été précisé que Netflix n’était pas responsable de la production du documentaire lui-même.
Pour Demain sera non-fumeur, cette décision réaffirme que toute forme de publicité pour le tabac en France, qu’elle soit directe ou indirecte, est strictement interdite, comme l’indique la loi Evin de 1991. La cour a également rejeté l'argument invoquant la liberté d'expression avancé par Netflix, affirmant que la bande-annonce était une procédure choisie dans le documentaire et qu'elle ne répondait pas aux normes de protection de la santé publique.
Netflix a exprimé son intention de contester cette décision en cassation, soulignant que l’utilisation de matériaux d'archives est une pratique courante dans les documentaires.
Il est important de rappeler qu'après des décennies de dépendance au sponsoring du tabac, la Formule 1 a interdit la publicité pour le tabac en 2006, suite à des pressions croissantes de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Union européenne.
