Une victime de Bétharram cherche à faire reconnaître son statut devant la justice civile

Jean-Rémy Arruyer se bat pour une réparation face à la prescription des faits.
Une victime de Bétharram cherche à faire reconnaître son statut devant la justice civile
L'affaire des violences sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram compte près de 250 plaintes. LP / Fred Dugit

Dans un contexte alarmant où les violences sexuelles sur mineurs continuent d'affecter des générations, Jean-Rémy Arruyer, ancien élève de l’établissement catholique de Bétharram, fait un pas audacieux en s’adressant aux juridictions civiles pour faire reconnaître son statut de victime. Engagé dans une lutte pour la justice, il sollicite le Fonds de garantie des victimes pour obtenir une réparation civile liée à des faits désormais prescrits sur le plan pénal.

Lors d'une audience à huis clos vendredi devant la Commission d’indemnisation des victimes (Civi) du tribunal de Pau, Arruyer a exprimé sa détermination. Bien que la Congrégation des pères de Bétharram ait déjà reconnu sa condition de victime suite aux attouchements subis entre 1975 et 1976, la demande de réparation se heurte à des obstacles, notamment le refus du fonds d'indemnisation qui évoque un manque de preuves suffisant pour soutenir sa requête.

« On essaie toutes les voies possibles », a déclaré Arruyer, soucieux d'ouvrir une porte vers la reconnaissance pour d'autres victimes qui, comme lui, se trouvent dans l'impasse créée par la prescription des faits. La prescription peut s'étendre jusqu'à 30 ans, mais le délai commence à courir dès la majorité des victimes, plaçant nombre d’entre elles dans une situation précaire.

Déjà, plus de 250 plaintes ont été enregistrées dans ce dossier, mais seulement deux échappent à la boucle de la prescription, montrant à quel point le système peut être impitoyable. Comme le souligne l'experte en droit pénal, Me Marie Dormeuil : « Les victimes doivent pouvoir se faire entendre, et la justice civile est une voie à explorer pour celles qui ne peuvent plus aller devant la justice pénale. »

En effet, dix nouvelles plaintes ont été déposées récemment, dont une pour viol impliquant un ancien surveillant, actuellement sous enquête. Ces démarches montrent que le désir de vérité et de justice reste vivant parmi les victimes, malgré l'âpreté des procédures juridiques.

Arruyer espère que sa lutte pourra ouvrir des avenues pour d'autres. « Je suis là pour essuyer les plâtres et que ça fasse jurisprudence », a-t-il déclaré, convaincu que chaque voix compte dans ce combat pour la vérité. La décision du tribunal de Pau sera rendue le 23 janvier prochain, attente qui place, encore une fois, la question de la justice au cœur du débat public.

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