Ce mardi, la banque britannique HSBC a conclu un accord judiciaire de 267 millions d'euros avec le Parquet national financier (PNF), mettant ainsi un terme aux accusations de fraude fiscale aggravée liées au stratagème CumCum. Lors de l'audience, le tribunal de Paris a reconnu l’ampleur systémique de ces opérations frauduleuses, contredisant l'idée de dérives isolées.
Cette entente fait de HSBC le deuxième grand établissement bancaire, après Cacib, à se résoudre à un tel règlement. Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, a souligné lors de l'audience que les pratiques d'évasion fiscale étaient ancrées dans le fonctionnement interne de HSBC, impliquant l'ensemble de ses opérations sur le territoire français.
L'avantage concurrentiel par la fraude
Les investigations ont révélé que HSBC cherchait avant tout à améliorer sa compétitivité sur le marché en permettant à ses clients d’éviter les impôts français, tout en récoltant des commissions. Cette stratégie était clairement documentée dans des communications internes datant de 2015, où la banque exprimait l'objectif d’optimiser sa position concurrentielle.
En réponse aux accusations, un représentant de HSBC a reconnu la validité des allégations, déclarant que des pratiques frauduleuses avaient eu cours de 2014 à 2019. En guise de défense, la banque a mentionné l’implémentation de nouvelles directives internes et de formations avant même le début des enquêtes judiciaires.
Une technique d'évasion fiscale mise au jour
Le système CumCum, exposé par un consortium de médias en 2018, permettait aux investisseurs étrangers de contourner l’imposition sur les dividendes des sociétés françaises. En transférant temporairement leurs actions à HSBC juste avant le versement des dividendes, ces actionnaires profitaient d’une fiscalité favorable, évitant ainsi le prélèvement à la source. Les bénéfices étaient ensuite partagés entre HSBC et ses clients. Cette manipulation organisée a éveillé l'attention des autorités fiscales françaises.
Vers une pression accrue sur les autres établissements
Cette amende significative marque un tournant dans la lutte du PNF contre les fraudes fiscales dans le secteur bancaire et pourrait inciter d'autres institutions à envisager des règlements similaires. Comme l’indique un expert en fiscalité, Paul Dupont, « la reconnaissance des faits par HSBC met de la pression sur les autres acteurs encore sous enquête. » En admettant les fautes, HSBC a non seulement facilité la procédure judiciaire, mais a aussi ouvert la porte à une réévaluation des pratiques habituelles de l'industrie financière, souvent justifiées comme des optimisations.
La décision rendue par le tribunal en janvier témoigne de ce changement de paradigme, où les instances judiciaires affirment désormais une approche stricte face aux stratégies fiscales jugées abusives. Les répercussions de cette affaire ne sont pas uniquement financières, mais également éthiques pour l’ensemble du secteur bancaire français.
