Farny envisage de transmettre son patrimoine à son frère par le biais d'un contrat d'assurance-vie. Est-ce une option optimale ? Pour répondre à cette question, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), a partagé son expertise lors d'un tchat avec la rédaction de Notre Temps.
L'assurance-vie est-elle le moyen le plus avantageux pour faire hériter un proche ?
Interrogation de Farny : "Bonjour, pour faire hériter un frère, la transmission via un contrat d'assurance-vie reste-t-elle la solution la plus avantageuse, même si des primes sont versées après l'âge de 70 ans ?"
Réponse de Maître Ludovic Froment :
Il est essentiel de prendre en compte une double taxation potentielle :
- Taxation des primes versées : Les primes versées par le défunt après 70 ans seront imposées dans le cadre de la succession, avec un abattement de 30.500 euros. Cependant, celles versées avant cet âge seront exonérées de droits de succession.
- Taxation pour le bénéficiaire : Pour les montants perçus par le frère, toute somme excédant 152.500 euros entraînera une imposition de 20 % jusqu'à 700 000 €, et de 31,25 % pour les montants supérieurs.
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