Les comptes bancaires inactifs peuvent être clôturés après un certain temps, entraînant le transfert des fonds vers la Caisse des dépôts. Vous pouvez facilement vérifier si vous détenez des sommes dormantes. Voici comment procéder.
En France, un compte courant est considéré comme inactif s'il n'a enregistré aucune opération pendant 12 mois, à condition que le titulaire soit toujours vivant. Pour les livrets d'épargne, cette période est portée à cinq ans. Il arrive que des comptes, tels que des plans d'épargne entreprise, passent inaperçus. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement la présence d'argent dormant. Pas d'inquiétude, les fonds transférés après la clôture des comptes ne disparaissent pas, mais sont plutôt conservés à la Caisse des dépôts et consignations.
Comment vérifier si vous êtes bénéficiaire d'une somme d'argent à la Caisse des dépôts ?
Les banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale sont tenus de recenser chaque année les comptes inactifs et assurances vie non réclamées. Une fois un compte déclaré inactif, la banque doit contacter son propriétaire pour l'informer de la clôture imminente. En cas de non-réponse, les fonds sont alors transférés à la Caisse des dépôts. C'est à ce stade que vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire grâce à "Ciclade", un service dédié permettant de rechercher des sommes oubliées grâce à quelques informations personnelles.
Lors de votre recherche, il est nécessaire de fournir votre nom, prénom, date de naissance et nationalité. Des informations complémentaires comme d'autres prénoms, votre commune de naissance, adresse et code postal peuvent également être fournies, bien que ce soit facultatif. En outre, vous serez interrogé sur vos connaissances concernant le compte en question.
Comment récupérer l'argent conservé à la Caisse des dépôts ?
Si vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d'une somme en souffrance à la Caisse des dépôts, vous devrez créer un espace personnel sur le site Ciclade. Vous serez guidé tout au long du processus, qui nécessite des justificatifs prouvant votre identité. Par exemple, vous devrez fournir une pièce d'identité, un RIB et, dans le cas d'un décès, un justificatif de succession.
Une fois votre demande de restitution soumise, vous pourrez suivre son avancement dans votre espace personnel. Le traitement peut prendre plusieurs semaines en raison d'un nombre élevé de demandes. Attention, des informations complémentaires pourraient être nécessaires, donc consultez régulièrement votre espace pour vous assurer que tous les documents requis sont présents. Si votre statut de bénéficiaire est confirmé, les fonds vous seront transférés par virement bancaire.
Pour plus d'informations, visitez le site de Ciclade.
