Agnès se demande comment la plus-value sera imposée lorsqu'elle et sa fille vendront la maison dont elles détiennent respectivement l'usufruit et la nue-propriété.
Lorsqu'un bien immobilier est vendu, le contrat précise la valeur des droits de chacun sur le prix obtenu. Cette valeur est déterminée selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts, tenant compte de l'âge de l'usufruitier lors de la vente. L'impôt sur la plus-value est alors réparti proportionnellement aux droits de chaque partie.
Exonération après 22 ans
La taxation sur la plus-value est dégressive en fonction de la durée de détention du bien. Passé un délai de vingt-deux ans, aucune taxe n'est appliquée. Il est donc crucial de connaître la date d'acquisition du bien ou des droits démembrés pour évaluer les impacts fiscaux.
Acquisition en pleine propriété ou démembrée
La situation fiscale varie selon que le bien a d'abord été acquis en pleine propriété avant d'être démembré ou si les droits ont été reçus ou acquis isolément, par exemple via une donation ou une succession. Pour une évaluation précise, il est conseillé de consulter votre notaire qui pourra vous aider à simuler les implications fiscales.
