En 2022, le paiement de la taxe foncière vous concerne-t-il ? Il est important de savoir si vous êtes éligible à une exonération et sous quelles conditions. Les critères dépendent de votre revenu fiscal, de votre âge, ainsi que de la composition de votre foyer.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
> Les propriétaires d'un bien immobilier en France, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une location, d'une résidence secondaire ou même de locaux professionnels, sont redevables de cette taxe.
Conditions d'exonération de la taxe foncière
La taxe foncière peut ne pas être applicable à votre résidence principale si :
- > Vous recevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et remplissez la condition de cohabitation.
- > Prolongation de l'exonération : Les personnes à faibles revenus ou celles percevant l'AAH peuvent garder leur exonération pendant deux ans, même si elles perdent leur éligibilité initiale.
- > Âge avancé : Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2022 ou si vous percevez l'AAH, votre RFR 2021 doit rester en-deçà de certains seuils pour bénéficier d'exonérations.
- > Travaux d'économie d'énergie : Les dépenses d'équipement d'un montant supérieur à 10 000 € TTC pour économiser de l'énergie peuvent entraîner une exonération de trois ans.
Possibilités d'abattement sur la taxe foncière
Un abattement de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale peut être accordé si :
- Vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2022 et respectez la condition de cohabitation.
- Votre RFR 2021 ne dépasse pas :
- 11 276 € pour une part,
- 14 286 € pour une part et demie,
- 17 297 € pour deux parts (+ 3 011 € par demi-part supplémentaire).
Comprendre la condition de cohabitation
Pour bénéficier de certaines exonérations, il est nécessaire de respecter la condition de cohabitation, ce qui implique que vous devez résider seul ou avec :
- Votre conjoint ou partenaire de PACS;
- Des personnes à charge, comme définies pour votre impôt sur le revenu;
- Des personnes bénéficiant de l'Aspa, de l'Asi ou dont le RFR ne dépasse pas un certain plafond.
