Lorsque vous envisagez de construire une maison neuve ou d'entreprendre des travaux conséquents, la taxe d'aménagement s'impose. Souvent mal comprise, elle est distincte de la taxe d'habitation et comprend trois volets : une part communale, une part départementale et une part régionale.
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
Instaurée le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement s'applique à tout projet de construction, de reconstruction ou d'agrandissement nécessitant une autorisation de travaux. Elle est destinée à financer des initiatives d’urbanisation et de création sur les territoires concernés. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, elle ne remplace pas la taxe d'habitation ou la taxe foncière, mais plusieurs taxes locales antérieures.
Des exonérations existent, notamment pour les constructions ne dépassant pas 5 m². De plus, les communes peuvent choisir de réduire leur part pour des projets spécifiques, comme les résidences principales.
Calcul de la taxe d'aménagement
Le montant de cette taxe se base sur la surface taxable, définie par la somme des surfaces intérieures couvertes et fermées avec une hauteur supérieure à 1,80 mètre. Les escaliers, ascenseurs et épaisseur des murs extérieurs en sont exclus, tandis que les dépendances aménagées sont incluses.
La taxe se divise en trois parts :
- Part communale : Fixée par le conseil municipal, variant généralement entre 1 et 5 %, et pouvant atteindre 20 % dans certaines communes.
- Part départementale : Établie par le conseil départemental à un taux unique qui ne dépasse pas 2,5 %.
- Part régionale : Déterminée par le conseil régional, avec un plafond d'1 %.
Le total est calculé selon la formule suivante :
Surface taxable (m²) x valeur forfaitaire x taux fixé = montant de la taxe d'aménagement
Les logements sociaux et les premiers 100 m² d'une résidence principale bénéficient d'un abattement de 50 %.
Paiement de la taxe d'aménagement
La taxe est à régler selon la surface taxable déclarée lors du dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux. Dans les six mois suivant votre déclaration, un avis sera envoyé, précisant le montant dû et les modalités de paiement.
Si le montant est inférieur à 1 500 euros, le règlement se fait en une seule fois. Pour les montants supérieurs, le paiement s'effectue en deux versements : le premier douze mois après l'autorisation, et le second vingt-quatre mois après. Rappelons que l'État se réserve le droit de réclamer la taxe jusqu'à six ans après l'achèvement des travaux.
