Six mois après le choc provoqué par le scandale de l’école Bétharram, les députés Paul Vannier et Violette Spillebout ont déposé une proposition de loi cruciale pour "prévenir et lutter" contre les violences dans les établissements scolaires. Cette démarche, considérée comme indispensable, a pour objectif de renforcer les protocoles de protection des élèves.
Lors d'une conférence de presse, Violette Spillebout (Renaissance) a affirmé que cette proposition est un engagement pris par la commission d'enquête depuis son lancement en mars 2025. "Nous nous engageons à soutenir les victimes et j'ai confiance dans le fait que cette loi sera adoptée," a-t-elle déclaré.
Les deux députés espèrent pouvoir inscrire ce projet à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 7 avril, selon Paul Vannier (LFI). Il a ajouté : "Il est temps d'agir, d'où l'urgence à légiférer sur ces sujets sensibles. "
En juillet dernier, les travaux de la commission parlementaire avaient donné lieu à un rapport contenant 50 recommandations. Cette proposition de loi se base sur 23 de ces recommandations et a été minutieusement élaborée pour inclure des mesures significatives.
Le premier article de cette loi vise à reconnaître officiellement la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles sur les enfants, tant en milieu scolaire qu’en périscolaire. Cette reconnaissance est perçue comme un geste symbolique fort pour les victimes.
Parmi les mesures proposées, un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes sera institué afin de faciliter leur parcours, indépendamment des procédures judiciaires en cours.
Pour prévenir les abus, le texte impose un contrôle de l’honorabilité des personnels travaillant dans les établissements scolaires tous les trois ans, une mesure essentielle pour renforcer la sécurité des élèves.
La loi prévoit également d'allonger le délai de prescription pour le délit de non dénonciation en cas de violences sur mineurs. Elle impose également aux prêtres de rompre le secret de la confession en cas de violences avérées sur des mineurs.
D'autres mesures ciblent les établissements privés, qui devront désormais communiquer toute information sur les sanctions concernant des atteintes aux élèves aux autorités académiques.
Dans le cadre d'un renforcement des contrôles étatiques, les établissements privés sous contrat seront inspectés au moins tous les cinq ans, et davantage en fonction de leur type (annuellement pour les internats du premier degré, et tous les trois ans pour collèges et lycées).
Cette initiative arrive suite à l'annonce de la fermeture de l'école historique de Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, une décision qui, selon M. Vannier, a suscité des "résistances et oppositions" au sein de certains représentants de l’enseignement catholique.
Malgré ces réticences, les députés ont reçu un soutien du ministère de l'Éducation nationale. Le scandale des violences au sein de l'école Bétharram a révélé d'autres cas d'abus dans des établissements chrétiens à travers le pays, renforçant l'appel à une réforme législative urgente.
À ce jour, les parlementaires ont transmis plus de 100 signalements aux procureurs. Le ministre de l'Éducation, Edouard Geffray, a confirmé son soutien aux "contrôles d'honorabilité" et a exprimé le besoin de nommer un défenseur des droits des enfants auprès de la médiatrice de l'Éducation nationale, un pas vers une meilleure protection des élèves.
