La commune de Chessy, en Seine-et-Marne, se retrouve au cœur d'une polémique suite au refus de son maire, Olivier Bourjot, de célébrer le mariage d'un Algérien ayant été sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette situation, qui dure depuis dix mois, a pris une tournure judiciaire après une ordonnance du tribunal de Meaux.
Ce mardi, le tribunal a imposé une astreinte financière au maire, qui devra publier les bans du mariage et fixer une date de célébration d'ici ce mercredi soir, sous peine de payer 500 euros par jour de retard. Plus encore, si la date n'est pas respectée, une astreinte de 3 000 euros par jour pourrait être appliquée pendant un mois. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l'avocate du couple, signalée par l'AFP.
Lorsque le dossier de mariage a été présenté, le maire Bourjot a soulevé des soupçons sur la sincérité de la volonté matrimoniale, suspectant que le mariage ne soit qu'une stratégie pour régulariser la situation de l'homme auprès des autorités. Pour justifier son refus, il a mentionné que l'homme avait reconnu que sa motivation « semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage ».
Cependant, le parquet a soutenu que l'OQTF, qui visait l'Algérien depuis février 2022, était devenue invalidée en raison de l'expiration de son délai d'exécution. Me Elsa Hug, l'avocate du couple, a déclaré au Parisien que, malgré la situation irrégulière, la relation entre les futurs époux avait été prouvée comme sincère et amoureuse. Des preuves tangibles avaient été apportées, démentant ainsi les allégations de fraude.
Face à l'insistance judiciaire, le maire avait tenté de démissionner avec ses adjoints, considérant que c'était la seule manière de rester fidèle à leurs valeurs. Cependant, cette démission a été rejetée par la préfecture, qui a insisté sur la nécessité de maintenir la continuité du service public. Cette investiture en cours remet en question la position de Bourjot, qui, malgré ses efforts, est de nouveau le maire de la commune.
Cette affaire à Chessy fait écho à d'autres situations similaires en France. Des maires, comme celui d'Hautmont et Robert Ménard à Béziers, ont également été confrontés à des dilemmes similaires, incitant des actions politiques pour interdire le mariage de personnes en situation irrégulière. Le 20 février 2025, le Sénat avait ainsi adopté une proposition de loi interdisant de célébrer un mariage lorsque l'un des époux était sous OQTF.
Alors que le débat sur la régularisation des étrangers en France s'intensifie, la tension entre la loi, la morale et la réalité sociale continue d’agiter les consciences. Cette situation à Chessy pourrait faire des vagues au-delà des murs de la mairie, touchant à des questions fondamentales de droit des étrangers et de la place du mariage dans nos sociétés modernes.
