Les problèmes de stationnement peuvent rapidement engendrer des tensions entre voisins. Que faire si un voisin se gare systématiquement devant votre maison ? La situation peut sembler délicate, surtout lorsqu'aucun texte légal ne stipule explicitement qu'il est interdit de stationner devant chez autrui.
Toutefois, la loi encadre clairement les règles de stationnement sur la voie publique. Si aucune place spécifique n'est attribuée, la rue devant votre maison est soumise au domaine public et doit demeurer accessible à tous les usagers : automobilistes, piétons, cyclistes, etc. Le Code de la route régit également ces espaces, précisant que le stationnement devant une entrée carrossable est prohibé.
L'article R417-10 du Code de la route indique que le stationnement "devant les entrées carrossables des immeubles riverains... est considéré comme gênant". Ainsi, une entrée carrossable désigne un accès permettant à un véhicule de passer de la voie publique à une propriété privée, comme un garage ou un jardin. Aucun véhicule ne doit stationner devant votre entrée ou garage, sous peine d'une contravention de deuxième classe, laquelle peut s'élever à 35 euros, parfois jusqu'à 75 euros.
Cette règle s'applique également aux propriétaires ou locataires du bien concerné ! Une décision de la cour de Cassation du 20 juin 2017 a établi que cette interdiction est valable même pour un véhicule utilisé par la personne ayant l'usage exclusif de cet accès.
Quid du stationnement sur les trottoirs ?
Concernant le stationnement sur les trottoirs, l'article R417-11 est catégorique : il est strictement interdit de garer un véhicule sur un trottoir, même partiellement. Cette infraction, jugée "très gênante", engendre une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 575 euros, car elle met en danger les piétons.
Des exceptions peuvent exister, par exemple si le trottoir permet un marquage autorisant le stationnement entre celui-ci et la chaussée. De plus, selon l'article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales, un maire peut décider par arrêté de réglementer le stationnement en fonction des besoins de circulation. N'hésitez pas à vérifier auprès de votre mairie si des dérogations sont possibles dans votre rue.
Si un voisin se gare devant votre maison, il enfreint donc la loi. Tentez d'abord d'engager une discussion pour résoudre le problème amiablement. En cas de persistance des soucis, sollicitez l'intervention des forces de l'ordre qui pourront vérifier l'infraction et établir un procès-verbal.
Et si le véhicule est stationné plus de sept jours consécutifs, cela est considéré comme abusif. En l'absence du conducteur ou si ce dernier refuse de déplacer son véhicule, celui-ci peut être mis en fourrière. Dans certaines communes, le stationnement peut être jugé abusif au bout de 24 ou 48 heures ! Renseignez-vous auprès de votre municipalité.
