Le débat autour de l’accord commercial entre l’Union européenne et Israël, crucial pour leurs relations, a récemment été ravivé. Ce dernier repose sur le principe fondamental du « respect des droits humains », un sujet de discussion entre les Vingt-Sept lors d'une réunion à Luxembourg.
Une pétition, ayant recueilli plus d'un million de signatures, appelait à la suspension de cet accord. Néanmoins, les ministres des Affaires étrangères des États membres ont, une fois de plus, écarté cette option. Des pays comme l’Espagne et l’Irlande continuent d'appeler à son abrogation, invoquant des préoccupations sur les violations des droits humains au Moyen-Orient.
Les partisans de la suspension se réfèrent à l'article 2 de l'accord, qui stipule que le respect des droits humains est un élément crucial pour la coopération. Ce point est jugé non respecté par le gouvernement de Benyamin Netanyahou, selon un rapport du bureau du représentant spécial de l'UE pour les droits de l’homme.
« Le but n'est pas de punir Israël »
Face à ces tensions, le professeur de droit international François Dubuisson, de l’Université libre de Bruxelles, rappelle qu'il n'existe pas de procédure automatique pour suspendre l'accord. « La suspension est un processus politique », souligne-t-il, ce qui complique la situation.
Lors de la réunion, l'Allemagne et l'Italie ont opposé leur véto à toute proposition de suspension. Le chef de la diplomatie allemande, Johann Wadephul, a affirmé à Luxembourg que « suspendre cet accord serait inapproprié », plaidant plutôt pour un « dialogue constructif » avec Israël.
Une suspension partielle ?
Les opposants à l’accord envisagent une suspension partielle, plus facile à mettre en œuvre et nécessitant une majorité qualifiée des États membres. La cheffe de la diplomatie de l'UE a noté qu'aucun changement significatif dans les positions des États membres n'était observé lors de cette réunion.
Le volet commercial de l'accord est essentiel pour Israël, qui bénéficie de conditions privilégiées pour ses échanges avec l'Europe. Environ 34 % des importations israéliennes viennent des Vingt-Sept, tandis que 28 % de ses exportations leur sont destinées, soulignant l'importance de cet accord pour l'économie israélienne.
De plus, François Dubuisson indique que ces avantages économiques représentent un levier politique crucial dans le conflit israélo-palestinien.
Des sanctions « individuelles » ?
La Commission européenne a récemment envisagé des sanctions contre des colons extrémistes en Cisjordanie. Toutefois, un veto de la Hongrie a bloqué cette initiative. Les Européens espèrent que la récente défaite électorale de Viktor Orbán, citée dans une information de Le Parisien, pourra modifier la situation.
Antonio Tajani, le chef de la diplomatie italienne, a exprimé son scepticisme concernant l'utilisation d'un accord commercial comme outil de pression, tout en soutenant des sanctions « individuelles » ciblant les colons extrémistes. Cela pourrait constituer une solution alternative pour ceux qui plaident en faveur de la suspension.
Enfin, la France et la Suède ont réclamé, dans une lettre commune, une restriction des importations en provenance des colonies israéliennes. « L'UE doit de toute urgence renforcer la pression sur Israël », concluent-elles, soulignant l'urgence de la situation actuelle.
