Mercredi 11 février, le Sénat a approuvé une législation visant à réguler les installations des gens du voyage sur le territoire français. Ce projet de loi suscite des réactions variées parmi les élus, comme l'indique le quotidien Midi Libre.
La motivation principale de cette législation, adoptée à 235 voix, est de prévenir les intrusions et de faire en sorte que les responsables des dommages soient tenus de payer. Le texte vise à renforcer l’autorité des municipalités face aux implantations illicites des groupes nomades.
Chaque année, plus de 1 300 déplacements de gens du voyage sont recensés dans 78 départements, entraînant plus de 500 installations illégales, souligne Damien Michelet, sénateur LR de l’Isère, dans une intervention pour Midi Libre.
Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard, affirme qu'une nouvelle disposition plus stricte autorisera les élus à adopter des arrêtés interdisant le stationnement en dehors des aires spécifiques. Ils seront aussi habilités à demander des évacuations forcées, et la saisie de véhicules non résidentiels sera aussi envisagée.
Des voix critiques au sein du débat
Rémi Nicolas, co-président du schéma départemental des aires d’accueil et maire de Marguerittes (Gard), soulève un point essentiel : « Avant de faire pression sur les gens du voyage, encore faut-il être en conformité avec le cadre réglementaire. » Dans son département, l'absence d'aires de grand passage complique la situation. « Les maires sont souvent réticents, car ils n'y voient que des inconvénients », conclut-il.
Hussein Bourgi, sénateur PS de l’Hérault, alerte que cette proposition de loi ne changera rien à la réalité. « En 2024, nous avons comptabilisé 569 installations illégales, mais seulement 149 condamnations », indique-t-il. Les municipalités ne respectent souvent pas leurs obligations, et seuls 12 départements suivent les schémas d’accueil. « Alors qu’une piscine attire les communautés, une aire de passage n’intéresse personne », résume-t-il.
Des analyses révèlent que 81 % des aires permanentes et 66 % des aires de grand passage sont en place. Le projet de loi cherche à encourager les élus à assumer leur rôle, par exemple en intégrant ces infrastructures dans les quotas de logements sociaux ou en instituant une redevance similaire à la taxe de séjour. L’objectif final reste de garantir que ces aménagements soient accessibles aux gens du voyage. Rémi Nicolas conclut avec une observation pertinente : « Il est vrai que ce sont deux mondes qui communiquent peu ou pas du tout. Un effort de pédagogie et de médiation est nécessaire. »
