La gestion de l'eau, la protection contre la prédation du loup et la réintroduction de pesticides bannis… Le projet de loi d'urgence agricole va s'attaquer à des sujets sensibles, promettant de raviver des débats houleux dès ce lundi au Sénat, un an après la fronde observée contre la loi Duplomb.
Les manifestations des agriculteurs, qui ont envahi Paris en janvier dernier, révèlent une colère persistante dans le monde agricole. Avec une opposition politique fracturée et des associations en alerte, le texte, examiné par la chambre haute à 16h00, s'annonce comme un cocktail explosif. Traduit concrètement, cela pourrait engendrer des clivages bien plus marqués que ceux habituellement observés dans l'hémicycle.
Dominé par une coalition entre les sénateurs de droite et les centristes, le Sénat semble vouloir dépasser le cadre du projet gouvernemental. Les objectifs : diminuer les restrictions pesant sur la profession agricole, notamment lors de la gestion de l'eau ou en matière de prédation.
Le texte a initialement reçu un large soutien à l'Assemblée nationale, rassemblant des voix allant des députés de la majorité présidentielle au Rassemblement national. Il s’agit d’une réponse directe aux mobilisations des agriculteurs, qui avaient ponctué leur protestation par des manifestations devant le Palais Bourbon, illustrées par des tracteurs et des banderoles.
Cependant, la question demeure : ce texte pourra-t-il être voté avant la suspension estivale des travaux parlementaires fin juillet, comme le souhaite le gouvernement ? Bien que ce calendrier reste réalisable, les inquiétudes grandissent concernant les intentions du Sénat, susceptibles de créer des tensions tant au sein de la classe politique que dans l'opinion publique.
Une des préoccupations majeures est l'ajout par le Sénat, en commission, d'un volet sur les pesticides, prévoyant la réintroduction encadrée de deux insecticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, auparavant interdits en France mais encore autorisés dans d'autres pays européens. Ces mesures, héritées de la loi Duplomb, avaient été invalidées par le Conseil constitutionnel l'an dernier après une mobilisation massive de leurs adversaires.
Loué par certains pour sa nécessité, ce projet est cependant denoncé par la gauche comme une "surenchère pro-pesticides", une position partagée par plusieurs associations écologistes préoccupées par les conséquences pour la biodiversité et la santé humaine. Leur inquiétude est relayée dans une Tribune récemment publiée dans Le Monde, où des professionnels de santé font appel à la vigilance des sénateurs.
Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, a exprimé les réserves du gouvernement, déclarant que cette évolution pourrait alimenter des débats mouvementés, compromettant l’adoption définitive du texte.
Pour certains, comme le sénateur Pierre Cuypers, ces mesures sont essentielles pour la survie des filières en grande difficulté. Cependant, le texte contient d’autres points d’achoppement, notamment des propositions concernant l'eau, discutées dans un contexte de canicule particulièrement sévère. Ces mesures visent à réduire certaines obligations environnementales liées à la construction d'ouvrages de stockage.
Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a confirmé son désaccord, faisant part de ses préoccupations quant à une possible allocation prioritaire d'eau aux usages agricoles. De manière similaire, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a exprimé sa frustration, indiquant que des éléments jugés comme des "reculs" ne peuvent être acceptés.
Le gouvernement prévoit de soumettre plusieurs amendements pour annuler des ajouts controversés. En tout, près de 1.000 amendements ont été enregistrés, annonçant donc des débats prolongés.
Après le scrutin au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs convergera, prévue pour mi-juillet, afin d'aboutir à une version commune du texte. Au vu des divergences apparentes, cette concertation s'annonce d'ores et déjà complexe.
