À l'occasion du 25e anniversaire de la loi Taubira, qui a reconnu la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, la commission des lois a voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, un texte jamais formellement annulé.
Max Mathiasin (Guadeloupe), rapporteur du texte, l'a qualifié de "geste symbolique et politique puissant", bien que la question des réparations, régulièrement soulevée dans les territoires ultramarins, soit restée en dehors du débat.
Emmanuel Macron évoquera ce texte lors d'une réception à l'Élysée, accompagnée de Christiane Taubira, qui prendra également la parole, selon des sources officielles.
Cette proposition de loi, soutenue par des députés de différents horizons politiques, sera discutée dans l'hémicycle le 28 mai, lors d'une journée réservée au groupe centriste Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
Le Code noir, qui regroupe des édits royaux du XVIIe et XVIIIe siècles, a institué la déshumanisation de milliers de femmes, d'hommes et d'enfants réduits en esclavage sur la base de leur origine et de leur couleur de peau, leur attribuant le statut de biens meubles. "Ces textes continuent d'exister dans l'ombre de notre droit", a déclaré M. Mathiasin, soulignant qu'ils n'ont jamais été expressément annulés, bien qu'ils ne soient plus en application.
Durant les débats en commission, les témoins ont mis en lumière les inégalités chroniques et les discriminations dont souffrent encore les populations noires, héritages encore visibles de l'histoire coloniale française. La députée LFI Nadège Abomangoli a rappelé des problématiques telles que "le scandale du chlordécone dans les Antilles" et les inégalités d'accès à l'eau à Mayotte.
Un article de la proposition prévoit que le gouvernement remette un rapport sur les effets à long terme du droit colonial, tout en se concentrant sur l'enseignement de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Les députés ont également souligné l'importance des réparations, rappelant que lors de l'abolition de l'esclavage en 1848, ce furent les esclavagistes qui furent indemnisés, pas les anciens esclaves. "Ce vote doit ouvrir un chantier, et non le clore", a insisté Jiovanny William, député de Martinique (PS), soulignant que le pardon ne peut se faire sans réparation.
Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, a récemment écrit à Emmanuel Macron pour plaider en faveur de l'établissement d'une "commission ad hoc" sur les réparations. Les attentes sont fortes concernant la réponse du président lors de son intervention.
Macron devrait également faire le point sur le travail de mémoire lancé l'année dernière, évaluant les exigences financières historiques imposées à Haïti. Toutefois, un conseiller présidentiel a noté que la commission d'historiens créée par Macron en avril 2025 n'avait pas encore rendu ses conclusions.
