La commission d'enquête sur l'audiovisuel public serait-elle celle de trop ? Elle a pris fin cette semaine, marquée par la victoire du député Charles Alloncle. Ce dernier a réussi à faire adopter son rapport dans une atmosphère tendue, après plusieurs semaines d'auditions ressemblant à des batailles verbales.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré sur CNews : "Je salue son travail, mais il a parfois manqué de respect pour certaines règles."
Le député Liot Harold Huwart a quant à lui exprimé des réserves sur le format actuel des commissions, partageant son sentiment sur BFM : "Elles ressemblent à des théâtres où les députés jouent aux procureurs pour exister sur le plan médiatique."
Une dynamique chaotique
La commission d'enquête, lancée suite à des accusations visant des journalistes du service public, s'inscrit dans une tendance grandissante depuis la dissolution de l'Assemblée. En moins de deux ans, pas moins de 18 enquêtes ont été menées ou sont en cours, contrastant avec seulement une poignée durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce phénomène témoigne d'un besoin pressant de contrôle dans un hémicycle de plus en plus fragmenté.
Un député des Républicains a même reconnu que ces enquêtes sont devenues essentielles pour ceux qui se sentent inutiles dans leurs rôles actuels : "Disons que ça occupe un peu quand on n'a plus l'impression de servir à rien." La députée écologiste Sophie Taillé-Polian a, pour sa part, alerté sur le fait que certaines auditions semblent échapper à la décence parlementaire, ajoutant à la notion de dérapages fréquents.
Critiques et controverses
Des auditions sous tension, des extraits manipulés sur les réseaux sociaux, et des interventions souvent imprécises, la commission d'enquête sur l'audiovisuel a été particulièrement scrutée. D'autres enquêtes n'ont cependant pas été épargnées, comme l'a référencé le Premier ministre de l'époque, François Bayrou, en parlant d'un "tribunal politique".
Le député MoDem Erwan Balanant a souligné que certaines enquêtes ont effectivement fait un bon travail, mais la attention se porte souvent sur celles qui dérapent.
Un besoin de stabilisation
Le duo entre Charles Alloncle et Jérémie Patrier-Leitus, présidents de la commission sur l'audiovisuel, a rencontré des tensions, se traduisant par des accusations de "politique spectacle". En revanche, d'autres commissions, comme celle sur la violence scolaire, ont su fonctionner harmonieusement malgré des divergences idéologiques marquées.
Véronique Besse, députée non-inscrite, a commenté : "Idéalement, le rapporteur et le président doivent travailler en intelligence pour assurer une enquête objective."
Lutter contre la mauvaise foi
La question de la régulation des commissions d'enquête demeure ouverte, alors que les procédures actuelles restent floues. Ca ne semble pas suffire pour rassurer ceux qui pointent de potentielles dérives
"On peut introduire mille règles, mais ça n'empêchera pas la mauvaise foi d'un rapporteur ou d'un président", a observé Sophie Taillé-Polian.
Impact limité face à un pouvoir exécutif fort
Cependant, face à un exécutif fort, ces commissions demeurent un des rares moyens de contrôle. Nombreux soulignent que la multiplication de ces enquêtes pourrait diminuer leur impact, comme l'a souligné la députée Modem Blandine Brocard.
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, a partagé une série de propositions pour clarifier le cadre juridique des commissions, suggérant que toute convocation doit être basée sur un intérêt public avéré.
Le spectre des affaires passées
Enfin, les précédents comme les affaires Cahuzac et Benalla suscitent encore des interrogations. Avec une nouvelle commission d'enquête prévue sur le coût de l'immigration par l'UDR, l'avenir de ces enquêtes parlementaires reste incertain et potentiellement polémique.
