L'Assemblée nationale se prépare à un vote déterminant mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un moment clé au sein d'un contexte politique tendu. Ce projet, qui inclut les dépenses et les recettes, est déjà sujet à de ferventes discussions. La partie recettes a été votée, mais l'approbation des dépenses reste incertaine, notamment en raison de l'opposition de plusieurs députés.
En cas de rejet de l'ensemble du texte, le gouvernement pourrait se retrouver dans une impasse. Selon l'article 45 de la Constitution, il ne pourra pas soumettre à nouveau le texte à l’Assemblée normalement. Un rejet complet du projet impliquerait donc le redémarrage total du processus législatif, rendant impossible toute adoption avant les mois de mars ou avril 2026, ce qui a été confirmé par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. Le même scénario s'était déjà produit en 2025, mais alors le Parlement avait été plus réactif.
Les implications d'un tel échec sont significatives. Les experts soulignent que sans le PLFSS, le déficit pourrait dépasser les 30 milliards d’euros, engendrant une situation d'urgence pour le financement de la Sécurité sociale. Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale, a prévenu que cela créerait un risque très élevé, entraînant potentiellement des répercussions économiques négatives, rapportait Le Monde. Les mesures d'urgence, comme l'autorisation d'emprunt pour l’Acoss, seraient nécessaires pour pallier les effets immédiats d'un rejet.
La situation pourrait également déboucher sur une véritable crise politique, selon Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, qui a évoqué la pression croissante sur le gouvernement, en particulier face à des élections municipales imminentes. Les appels à la démission de ministres pourraient se multiplier, bien que la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ait déjà rejeté cette possibilité.
Au sein même de la majorité, certaines voix commencent à s'inquiéter des conséquences d'un rejet, envisageant cela comme un échec majeur pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Des membres du groupe Horizons indiquent que le soutien à ce projet de budget est loin d'être acquis, rappellant que chaque vote compte dans une assemblée divisée.
Dans ce climat de tensions, il est essentiel de rappeler que le chemin à venir reste semé d'embûches, et la capacité des assemblées à travailler ensemble sera mise à l'épreuve. Le débat sur la Sécurité sociale est devenu un reflet des luttes politiques plus larges en France, alors que le pays se prépare à naviguer dans ces eaux troubles.
