Adopté récemment par l'Assemblée nationale et le Sénat, le statut de bailleur privé a pour vocation d’encourager l’investissement des particuliers dans l'immobilier locatif, en offrant des incitations fiscales prometteuses. Ce dispositif a été pensé pour soutenir les propriétaires privés dans un contexte où la pénurie de logements est de plus en plus criante.
Un dispositif fiscal attractif
Le cœur de ce nouveau statut réside dans un système d'amortissement fiscal incitatif, dont les taux varient en fonction de la nature du logement. Ainsi, les propriétaires bénéficieront de taux d'amortissement allant jusqu'à 5,5 % pour les logements très sociaux neufs. Ce mécanisme permet de diminuer la base d'imposition sur les revenus fonciers, en appliquant l'amortissement sur 80 % de la valeur de l’immobilier acquis. Ce dispositif s'applique à tous les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028.
Conditions à respecter
Pour profiter de ces avantages fiscaux, plusieurs conditions doivent être remplies. Les bailleurs devront s'engager à louer leur logement en tant que résidence principale pour une durée minimale de 12 ans, respecter des plafonds de loyer, et s'assurer qu'aucun lien de parenté ne les unit à leurs locataires. De plus, chaque personne ou SCI pourra bénéficier de cet avantage pour un maximum de deux logements.
Un statut encore en discussion
Bien que ce projet ait franchi plusieurs étapes législatives importantes, il n’est pas encore officiellement validé. Après son passage au Sénat, le texte doit encore être examiné en commission paritaire, où des ajustements pourront être apportés. Cette phase de discussion est essentielle pour finaliser un dispositif qui pourrait avoir un impact significatif sur le marché immobilier français.
Les experts soulignent l'importance de ce statut dans le cadre d'une politique de logement plus vaste. Selon Jean-François Amadieu, spécialiste de la question immobilière, « ce statut pourrait redonner confiance aux investisseurs privés, tout en offrant des solutions concrètes à la problématique du logement en France ». L’avenir de ce projet mérite donc d'être suivi de près, car il pourrait marquer un tournant dans la dynamique du marché locatif.
