Matignon a officialisé, jeudi, que l'adoption du budget en votant à l'Assemblée nationale est désormais "impossible". Le gouvernement doit choisir entre recourir au 49.3 ou passer par une ordonnance pour faire adopter son projet de budget, une situation inédite et préoccupante pour l'exécutif. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré qu'il y a "deux options" devant le gouvernement dans le contexte actuel.
Le Premier ministre, par la voix de son équipe, a dénoncé un "sabotage continu" de certains mouvements politiques, en ciblant particulièrement le Rassemblement national et La France insoumise. ces formations politiques ont été accusées d'avoir rendu l'adoption d'un budget par vote impossible, en s'opposant à des mesures cruciales, comme la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d'euros.
Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement national, a retourné la responsabilité sur la majorité parlementaire pour son incapacité à s'entendre sur un budget. En outre, le gouvernement a essuyé un revers significatif plus tôt dans la journée, avec le rejet de son amendement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, qui devait rapporter 6,3 milliards d'euros d'ici 2026, exacerbant la situation déjà tendue.
Au stade actuel des discussions, le déficit public atteint 5,3 % du PIB, dépassant l'objectif de 5 % fixé par l'exécutif, une situation jugée "inacceptable" par Matignon. Cette réalité exacerbe les tensions et rend presque inéluctable le recours aux mécanismes constitutionnels tels que le 49.3 ou une ordonnance, si ces derniers doivent assurer la continuité budgétaire.
Amélie de Montchalin a précisé que la décision finale serait prise "quand les débats seront arrivés à leur terme", envisageant un vote crucial sur la partie "recettes" en fin de semaine ou en début de semaine prochaine. L'usage du 49.3 permettrait au gouvernement de passer un budget sans vote, mais avec le risque d'être soumis à des censeurs à chaque recours.
Le recours à l'ordonnance, qui pourrait éviter les procédures parlementaires classiques, est également envisagé. Cependant, cette tactique pourrait avoir des répercussions sur les futurs débats budgétaires, rendant son adoption risquée. Philippe Brun, négociateur du Parti socialiste, a qualifié l'ordonnance de "coup d'État" en puissance, affirmant qu'aucun défenseur de la République ne pourrait accepter une telle mesure.
Pour autant, Sébastien Lecornu, le ministre, reste déterminé à atteindre un compromis afin d'éviter une censure du PS, et a annoncé des propositions modifiées pour le budget lors de la journée de vendredi. Selon son entourage, l'adoption d'un budget ne devrait pas se concrétiser avant la mi-février, bien qu'Emmanuel Macron attend un projet pour la fin de janvier.
Dans un climat de lassitude grandissant au sein de l'Assemblée, les débats devraient s'achever jeudi à minuit et reprendre dès vendredi matin. Les enjeux autour de cette démarche sont cruciaux, surtout dans un contexte économique délicat qui appelle à une gestion budgétaire responsable.
