En raison du non-adoption du budget de l'État dans les délais impartis, le gouvernement français a décidé de prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires pour l'année 2026. Ce dispositif, initialement instauré en 2022, permet aux travailleurs du secteur des services de bénéficier d'une rémunération complémentaire sans imposition, à condition que leur salaire soit inférieur ou égal à 1,6 fois le Smic.
Selon un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), cette décision vise à garantir la continuité du dispositif malgré l'absence d'une loi de finances définitive. L'information a été relayée par franceinfo, faisant état d'une mise en application immédiate dès le 1er janvier 2026 pour ne pas créer de rupture de droit pour les salariés.
Les pourboires, qu'ils soient versés en espèces ou par carte bancaire, continueront donc d'être exclus de l'assiette fiscale et sociale. Cette décision a été saluée par de nombreux acteurs du secteur, des restaurants aux cafés, qui craignaient une taxation qui pourrait nuire à la productivité et à l'attractivité de leurs établissements. "Les pourboires représentent un complément de revenu essentiel pour beaucoup de serveurs, et leur taxation aurait été un coup dur pour une industrie déjà en difficulté", commente un restaurateur parisien.
À la fin octobre, les députés avaient voté en faveur d'un amendement pour prolonger cette exonération jusqu'en 2028. Cependant, l'absence d'une adoption définitive a nécessité un texte réglementaire pour sécuriser le dispositif. Ce dernier vise à éviter une taxation automatique, comme l'explique un expert en fiscalité du secteur : "Il est impératif de respecter l'écosystème économique qui se retrouve souvent affecté par des décisions budgétaires tardives."
La décision de l'exécutif de maintenir cette exonération va au-delà des simples considérations fiscales. Elle marque une volonté de la part du gouvernement de soutenir un secteur en proie à des défis constants : difficultés de recrutement, rentabilité réduite et besoin de maintenir un personnel motivé.
Alors que les discussions budgétaires se poursuivent, les acteurs du secteur espèrent que cette mesure pourra poser les bases d'une réflexion plus large sur les conditions de travail et la rémunération dans le secteur, des sujets souvent d'actualité. Rappelons que l'exonération des pourboires avait déjà été menacée l'année dernière, mais elle avait finalement été reconduite lors de l'adoption du budget 2025, révélant ainsi une volonté persistante de stabilisation.
