Les travaux chez vous sont en suspens et votre artisan a disparu sans explication ? Cette situation, malheureusement courante, peut être redressée. Voici ce que vous devez savoir pour protéger vos droits et récupérer ce qui vous est dû.
Obligations contractuelles et recours possibles
Selon la législation en vigueur, l'entrepreneur est tenu d'exécuter les travaux stipulés dans le contrat. Si ce n'est pas le cas, plusieurs recours s'offrent à vous. Vous pouvez porter l'affaire devant la justice pour diverses raisons : exiger la poursuite des travaux, obtenir un dédommagement, annuler le contrat ou réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défaillance grave de l'entrepreneur, ce dernier pourrait faire l'objet d'une liquidation judiciaire, entraînant la résiliation automatique du contrat.
Démarches à suivre en cas d'abandon
La première étape consiste à adresser une mise en demeure à l'artisan par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous n'avez pas de réponse dans un délai raisonnable, faites appel à un huissier de justice pour constater l'abandon et les éventuelles malfaçons. Ensuite, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire, qui pourra ordonner des mesures d'urgence. Cela peut inclure la reprise des travaux à la charge de l'entrepreneur ou le remboursement des sommes versées.
Si la situation perdure, il est conseillé de consulter un avocat, surtout si les montants en jeu dépassent 10 000 €.
Protégez-vous avant de signer un contrat
Avant de confier vos travaux, il est crucial de vérifier que l'entreprise est en règle. Consultez le site infogreffe.fr pour vous assurer de la bonne santé financière de l'artisan et de l'existence d'une assurance responsabilité civile adéquate qui couvre les risques d'abandon de chantier.
