Ne pas utiliser un compte bancaire pendant un certain temps peut avoir des conséquences intrigantes. Mais que signifie être "inactif" ?
Définition d'un compte bancaire inactif
Un compte est déclaré inactif lorsque son titulaire n'a effectué aucune opération pendant 12 mois. Cela inclut également l'absence de communication avec la banque. En revanche, pour certains produits d'épargne comme les comptes à terme, ce délai peut aller jusqu'à 5 ans. De plus, après le décès du titulaire, le compte devient inactif si les héritiers ne se manifestent pas pendant 12 mois.
Que se passe-t-il après un an d'inactivité ?
Une fois le compte déclaré inactif, la banque le conserve pendant 10 ans, et ce délai est réduit à 3 ans si le titulaire est décédé. Au cours de cette période, des frais peuvent être appliqués, mais ces derniers sont réglementés et ne peuvent excéder un montant spécifique.
Après cette période, les fonds non réclamés sont transférés à la Caisse des Dépôts.
Obligations bancaires et recours
Conformément à la loi Eckert, les banques ont la responsabilité d'informer les titulaires de comptes inactifs et des implications possibles de cette inactivité. En cas de transfert des fonds à la Caisse des Dépôts, il existe des moyens pour récupérer les sommes perdues via le service Ciclade, qui permet de rechercher des fonds issus de comptes inactifs.
Si vous souhaitez éviter que votre compte ne soit clôturé, il suffit de réaliser une opération ou de contacter votre banque. Rappelez-vous, il est essentiel de garder un œil sur l'activité de vos comptes pour éviter qu'ils ne deviennent inactifs et que vos avoirs ne soient perdus.
