Mjb s'interroge sur les frais associés à un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une succession. Pour répondre à ses préoccupations, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), a clarifié la situation lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
La question de Mjb: "Bonjour, si les parents détiennent une assurance-vie, à leur décès, les enfants reçoivent-ils leur part sans frais ni retenue? Y a-t-il une limite à cela? Merci"
Lire aussi> Les avantages fiscaux de l'assurance-vie
Une distinction essentielle à faire
Maître Froment souligne que nous devons d'abord considérer que tous les bénéficiaires sont des résidents français et faire la distinction suivante:
1) Les primes versées par les parents
- Si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, les primes sont exonérées de droits.
- Si le contrat a été établi après cette date et que les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, alors toute somme excédant 30.500 euros sera soumise à taxation, ce montant devant être partagé entre les bénéficiaires. Ces sommes seront également ajoutées aux autres biens figurant dans la succession et imposées en conséquence.
2) Les sommes reçues par les bénéficiaires
- Les montants issus de primes versées à partir du 13 octobre 1998 seront taxés pour chaque bénéficiaire au-delà de 152.500 euros (l'abattement). La taxation est de 20% sur les 700.000 premiers euros et de 31% au-delà. Les établissements financiers qui gèrent ces contrats appliqueront ces prélèvements avant de transmettre les fonds aux bénéficiaires.
La compréhension de ces enjeux peut permettre d'éviter des surprises désagréables et de gérer au mieux le patrimoine transmis.
