Le tribunal administratif de Perpignan a statué mercredi dernier, ordonnant la fermeture immédiate du Cultura, situé à Porte d'Espagne. Cette décision fait suite à une plainte déposée en janvier par un collectif de commerçants du centre-ville. En réponse, le groupe Cultura a annoncé son intention de faire appel.
Le juge a justifié sa décision par le non-respect de la procédure légale par le promoteur. Selon Maitre Mathieu Pons-Serradeil, l'avocat des plaignants, Cultura a ouvert sans l'évaluation préalable par la Commission Départementale d'Activité Commerciale (CDAC), privant ainsi le centre-ville d'une analyse de l'impact économique d'une surface commerciale de ce type. Cette situation est perçue comme un cas de concurrence déloyale, notamment par des enseignes historiques qui voient leurs ventes souffrir depuis l'ouverture de Cultura.
Une installation illégale de Cultura
Pour comprendre les enjeux de cette décision, il est essentiel de revenir sur les circonstances entourant l'ouverture de Cultura. En 2024, le promoteur RG Investissement avait initialement annoncé la création de deux enseignes, Cultura et Intersport, mais n'avait présenté que le projet d'Intersport à la CDAC. Selon les commerçants du centre-ville, cette manœuvre a permis d'éviter une présentation de l'installation de Cultura, qu'ils estiment illégale.
Le tribunal a donc conclu que le promoteur n'a pas respecté la procédure, ce qui constitue un trouble manifestement illicite. Des voix, dont celles de commerçants touchés par la baisse de leur chiffre d'affaires, affirment que cette décision représente une victoire symbolique dans leur lutte pour la justice économique.
La réaction des commerçants et des juristes
Bien que les commerçants aient initialement nourri peu d'espoir quant à cette issue, ils ont salué la décision en la qualifiant de scénario à la David contre Goliath. Un gérant de librairie a même exprimé son soulagement, étonné par la vigueur de la justice alors qu'il s'attendait à un combat perdu d'avance. "Nous avons agi pour le symbole. Si nous remportons la victoire, cela constituera une histoire incroyable à raconter", a-t-il plaisanté avant le jugement.
Cultura fait appel
Dès la révélation de cette décision, Cultura a annoncé son intention de faire appel auprès de la Cour d'Appel de Montpellier. Baptiste Driot, Directeur du Développement chez Cultura, a déclaré : "Nous sommes abasourdis par cette décision. Ce magasin a ouvert en toute légalité avec toutes les autorisations nécessaires." En attendant, le groupe a également assuré que le bien-être des 25 employés de la boutique de Perpignan était une priorité.
Du côté du promoteur RG Investissement, aucune déclaration n'a été faite, illustrant un silence assourdissant face aux conséquence de cette décision.
