Le tribunal correctionnel de Toulouse a statué en faveur de la suspension immédiate des travaux liés à l’autoroute A69, reliant Toulouse à Castres. Cette décision intervient après que des zones ont été identifiées comme étant occupées sans les autorisations environnementales requises. Le maître d’œuvre du projet, Atosca, a été sommé de cesser toute activité sur ces parcelles non couvertes par l'autorisation officielle.
La juge a explicitement ordonné, dans son délibéré, la suspension des travaux en cours sur des sites spécifiques du tracé de l'autoroute. Cette action fait suite à la saisine du procureur de Toulouse, à la suite de plusieurs arrêtés pris par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne. Les terrains concernés avaient été signalés comme accueillant illégalement des engins de chantier et des bases de vie.
Bien que cette décision marque une victoire pour les opposants au projet, qui dénoncent une atteinte à l'ordre public environnemental, le chantier de l'A69 ne s'arrête pas complètement. Les travaux peuvent poursuivre sur les sections conformes du tracé, suite à une courte décision de la Cour administrative d'appel, qui a validé l'autorisation environnementale le 30 décembre dernier.
Atosca s'est engagée à respecter les mesures judiciaires, soulignant que l’occupation non conforme concernait des zones minimes exceptionnelles, réaffirmant son objectif de livrer l'autoroute d'ici l'automne 2026. Toutefois, l'entreprise doit agir rapidement, car elle dispose de quatre jours pour aligner les opérations sur les directives légales, sous peine d'une amende journalière de 20 000 euros.
Il est à noter que des agents de l'Office français de la biodiversité seront chargés de veiller à ce que l'occupation illégale des parcelles prenne fin. Les écologistes, qui estiment qu'un pourcentage significatif des travaux s'effectue en dehors des clous légaux, ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter l'affaire en cassation.
Pour renforcer le débat, plusieurs spécialistes en droit environnemental commentent que cette décision a potentiellement de grandes implications pour la gestion des futurs projets d’infrastructure en France, notamment en ce qui concerne le respect des normes environnementales, souvent perçues comme secondaires face aux besoins d'urbanisation. Les discussions autour des répercussions de ce chantier continuent d'animer le paysage médiatique et politique, soulignant les tensions entre développement économique et protection de l'environnement.
