Le préfet de Haute-Garonne a récemment demandé à Victor Denouvion, le maire de Saint-Jory, de retirer son arrêté municipal suspendant les travaux de construction autorisés par son prédécesseur, Thierry Fourcassier, actuellement poursuivi pour corruption. En pleine tourmente judiciaire, la légalité des permis de construire reste un sujet brûlant, mais la justice n'a pas encore statué sur cette question cruciale.
Victor Denouvion, réélu en mars dernier à la tête de cette commune de 5 000 habitants proche de Toulouse, cherche à mettre un frein à la construction d'une trentaine de logements, suite à des accusations d'irrégularités dans l'attribution des permis. En effet, l'ancien maire fait face à un procès en janvier 2027 pour une affaire de corruption liée à des promoteurs immobiliers de Saint-Jory.
Pour agir, Denouvion a sollicité le Premier ministre, dénonçant un vide législatif qui l'empêche d'agir de manière efficace. Le 19 mars, il a donc pris un arrêté pour arrêter les chantiers controversés. Pourtant, comme le précise le maire, malgré les soupçons manifestes et une enquête pénale en cours, il n'a pas le pouvoir d'annuler les permis. "Le préfet m’a informé que mon arrêté était suspendu parce que l’irrégularité du permis n’est pas prouvée", confie-t-il.
Une lettre à tous les députés et sénateurs
Denouvion a également souligné que d'autres entités, comme les voisins, peuvent contester des projets auprès du tribunal administratif, mais lui, en tant que maire, est réduit à l'impuissance face à ce vide juridique. Face à cela, il a décidé de s'adresser à tous les députés et sénateurs pour qu'ils envisagent de réformer la loi permettant aux maires de suspendre des projets en cours d'instruction judiciaire.
Au cours des neufs années de mandat de Fourcassier, près de 400 permis pour la construction de 3 500 nouveaux logements auraient été délivrés. Depuis son élection en décembre 2023, Denouvion a réussi à faire annuler 1 041 de ces permis, alors même que l'ancien maire est actuellement en détention. Cette lutte contre les permis problématiques souligne un défi croissant pour les élus locaux face à des législations souvent obsolètes et des situations juridiques complexes.
