Le 8 janvier prochain, un projet de loi du gouvernement français sera examiné par le Conseil d'État. Ce texte vise à interdire aux mineurs de moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux, une mesure qui pourrait entrer en vigueur dès septembre 2026. Selon cette loi, « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » serait prohibée, comme l'indique Franceinfo.
En parallèle, le projet de loi inclut un second article visant à empêcher les élèves d'utiliser leur téléphone portable au lycée, une interdiction déjà mise en place dans plusieurs établissements. Le gouvernement précise que des « nombreuses études et rapports attestent des risques liés à un usage excessif des écrans numériques par les adolescents ».
Une approche européenne face à l'usage des écrans
Cette initiative s'inscrit dans un contexte plus large où plusieurs pays, comme l'Australie, ont déjà instauré des restrictions similaires sur l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes. Le président Emmanuel Macron, en novembre, avait exprimé son souhait d'élargir cette interdiction et a mentionné son intention de lutter contre l'exposition des jeunes aux contenus numériques, soulignant l'importance de protéger leur bien-être.
Cependant, le texte précédent qui établissait une majorité numérique à 15 ans n'a jamais vu le jour, en raison de sa non-conformité avec le droit européen. Cette prochaine loi, en revanche, se veut conforme et permettra à l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de contrôler son application.
Il est à noter que le Sénat avait adopté un texte similaire en décembre, stipulant que les jeunes de 13 à 16 ans devraient obtenir l'autorisation parentale pour s'inscrire sur des plateformes de réseaux sociaux. Les experts de la santé mentale et de l'éducation soutiennent cette législation, arguant qu'elle pourrait réduire l'impact négatif des réseaux sociaux sur le développement des jeunes.
Alors que la question de la régulation des réseaux sociaux continue de susciter des débats passionnés au sein de la société française, cette initiative pourrait bien marquer un tournant dans la manière dont le pays aborde la protection des mineurs en ligne.
