Menacés d’un avenir incertain, les Ceser de Nouvelle-Aquitaine ont reçu un soutien précieux du Conseil constitutionnel le 21 mai 2026. Explications sur cette décision cruciale.
« La décision du Conseil constitutionnel renforce le rôle et les missions des Ceser. » C’est ainsi que le président du Ceser de Nouvelle-Aquitaine, Yves Jean, a réagi suite à la censure de plusieurs dispositions de la loi de simplification économique, dont celle affectant le statut des Ceser, jugée comme un « cavalier législatif » par les Sages.
Le Conseil constitutionnel a statué que la proposition de rendre l'assemblée des Ceser dépendante d'une délibération régionale n'était pas en lien direct avec le projet de loi initial. Cette censure préserve l’obligation des Ceser, essentielle à leur fonctionnement.
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Poursuite des initiatives engagées
Yves Jean a exprimé son « satisfaction face à cette décision, qui restait parmi nos espérances ». Il a également remercié les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel pour protéger les Ceser.
Dans les mois à venir, le Ceser envisage de « poursuivre les actions déjà mises en œuvre afin de démontrer la pertinence de ses travaux et recommandations ». Cet engagement témoigne de la volonté de cette institution de continuer à jouer un rôle actif dans les débats de société.
Le Ceser souligne l'importance d'une démarche collaborative dans un environnement où les points de vue peuvent diverger. Il compte ainsi mettre en valeur l'exemplarité de ses méthodes de consensus, au service de la collectivité et des citoyens de Nouvelle-Aquitaine, tout en portant la voix de la société civile organisée.
