Une loi longtemps attendue voit enfin le jour, facilitant le retour d'œuvres d'art pillées pendant la période coloniale française. Cette avancée, acclamée par de nombreux pays africains et saluée par la Chine, permet désormais de retirer une œuvre du domaine public par un simple décret, sans avoir besoin d'une loi spécifique pour chaque restitution.
Depuis des années, les voix s'élèvent en Afrique, là où la France coloniale a prélevé de précieuses œuvres culturelles. Désormais, la nouvelle législation, qui a été promulguée récemment, facilitera la restitution des œuvres prélevées pendant cette période, un sujet brûlant de débat. Cette loi marque un tournant, permettant à l'État de déclarer la sortie d'une œuvre du domaine public à l'avenir.
Des œuvres ciblées pour restitution
Il est précisé que pour les œuvres appartenant à des entités publiques autres que l'État, leur sortie du domaine public nécessitera l'approbation de cette entité. Les biens concernés sont ceux acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, une période s'étendant du Second Empire français jusqu'à une convention de l'Unesco sur les transferts de propriétés culturelles.
Cette promesse avait été faite par Emmanuel Macron lors d'une visite en 2017 à Ouagadougou, dans l'optique d'établir une relation renouvelée entre la France et ses anciennes colonies.
Les demandes de restitution des œuvres pillées, en particulier en Afrique, existent depuis longtemps mais se heurtaient à la doctrine de l'inaliénabilité des collections publiques, rendant chaque demande complexe à gérer dans un contexte législatif saturé.
Un écho positif à l'international
La France n'est pas sans précédent en Europe. En 2020, un retour symbolique de 26 œuvres d'art au Bénin a été vu comme un pas en avant, tout comme la restitution du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal. Récemment, un tambour confisqué en Côte d'Ivoire en 1916 a également été restitué après une longue attente.
Cette nouvelle loi a reçu des échos positifs au niveau international, notamment de la part de la Chine. Selon les autorités chinoises, cette législation revêt une "grande importance", avec un désir exprimé de renforcer la coopération entre la France et la Chine concernant la restitution d'objets culturels, rappelant les pillages lors du sac du Palais d'été de Pékin en 1860.







