Les membres de la chambre haute ont largement approuvé cette initiative législative, mardi 31 mars, bien qu'un désaccord subsiste avec le gouvernement sur la rédaction du texte.
Le Sénat a voté, ce mardi 31 mars, pour interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, sous certaines conditions. Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont soutenu cette proposition de loi, positionnant ainsi la France parmi les pionniers à instaurer une « majorité numérique ».
Cependant, le chemin parlementaire est loin d'être terminé, un désaccord majeur persistant entre le gouvernement et le Sénat. Le gouvernement prône une interdiction totale, tandis que le Sénat, soucieux de ne pas restreindre excessivement les libertés individuelles, a opté pour un système différencié qui distingue les plateformes.
Accord parental obligatoire
Les plateformes jugées nuisibles à « l'épanouissement physique, mental ou moral » de l'enfant devront figurer sur une liste établie par arrêté ministériel et seront interdites aux mineurs de moins de 15 ans, avec vérification d'âge. Pour les autres plateformes, l'accord d'au moins un parent sera requis avant que l'enfant puisse y accéder.
D'après la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, le gouvernement considérera cette rédaction comme incompatible avec le droit européen et a prévu de saisir la Commission européenne en fin de semaine. Des recommandations devraient être formulées dans un délai d'environ « trois mois ». Suite à cela, une commission mixte paritaire se réunira afin de convenir d'un texte commun qui sera soumis au vote des deux chambres.
Le gouvernement vise une application de la loi pour septembre, une initiative soutenue par Emmanuel Macron, qui en a fait une priorité avant la fin de son mandat.
